Classement sonore

Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit. Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels, venant s’édifier dans les secteurs dits « affectés par le bruit » doivent respecter des prescriptions particulières d'isolement acoustique de façade.

Retrouvez la carte interactive du classement sonore dans le Val-d'Oise en cliquant sur ce lien

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été pris par arrêtés préfectoraux entre 1999 et 2005 selon les communes. Le volet ferroviaire de ce classement a fait l’objet d’une révision en 2021.

Pour établir le classement sonore des infrastructures, chaque segment de ligne ou de route est découpé en tronçon acoustiquement homogène.

Pour chaque tronçon acoustiquement homogène, le niveau sonore au point de référence est fonction :

  • du trafic à l’horizon 20 ans
  • du type d’infrastructure (caractéristiques physiques)
  • de la composition des véhicules circulant (type de matériel roulant par famille de circulation, couplage)
  • de la vitesse
  • de la répartition dans la journée (jour/soir/nuit)

À chaque catégorie correspond une largeur de secteur affecté par le bruit, de part et d’autre de l’infrastructure dans laquelle s’applique un isolement acoustique minimal.

Pour connaître le classement des voies classées et les secteurs affectés par le bruit du Val-d’Oise cliquer ici.

Infrastructures ferroviaires

Consultez  l’arrêté préfectoral du 23 février 2022 n° 16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise et modifiant le classement sonore ferroviaire des arrêtés par commune.

Infrastructures routières

Veuillez-vous référer aux arrêtés suivants:

Arrêtés préfectoraux   de 1999  à 2005 , à l’échelle de la commune

  • Communes de A à E - format ZIP - 7,68 Mb
  • Communes de F à M - format : ZIP - 7,05 Mb
  • Communes de N à V - format : ZIP - 6,32 Mb

Actualisation du classement sonore routier en 2022-2023

Le  Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a été missionné afin d’élaborer et proposer la révision du classement sonore routier des départements franciliens.

Issu de ce travail, le projet de révision du classement sonore routier du Val-d’Oise fera l’objet d’une consultation des communes concernées durant trois mois, du 1er septembre au 1er décembre 2023.

Le projet est détaillé dans les documents suivants :

Ces informations sont publiées à partir du 16 août 2023, l’envoi des informations aux communes démarrant à cette date. Les courriers aux communes pourront y faire référence, notamment en ce qui concerne le projet d’arrêté.

Votre Contact :

Direction départementale des Territoires du Val-d’Oise
Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable
ddt-suadd-bruit@val-doise.gouv.fr

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