Imprimer
Fermer
Coupes, défrichement et renouvellement forestier
Mis à jour le
06/01/2022
Coupes, défrichement et renouvellement forestier
Logigramme relatif à la réglementation en matière de coupes d'arbres et de défrichement.
Arrêté n°2021-16273 fixant les seuils de surface en matière de renouvellement de peuplements forestiers et d'autorisation de coupes
Documents listés dans l’article
Télécharger Logigramme relatif à la réglementation en matière de coupes d'arbres et de défrichement.
PDF - 0,12 Mb - 03/01/2022
Télécharger Arrêté n°2021-16273 fixant les seuils de surface en matière de renouvellement de peuplements forestiers et d'autorisation de coupes
PDF - 0,13 Mb - 06/01/2022
En complément
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier