Sécurité

Déménagement des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations au Modem : 16, rue traversière à Cergy. Téléphone : 01 34 25 45 00

Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) devront être titulaires d’un permis de détention. Ce permis sera délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf) et les autres caisses nationales et réseaux du régime général de sécurité sociale, lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.

Des précautions simples peuvent empêcher les cambriolages et permettre de se prémunir contre des actes malveillants. Elles font l’objet d’une plaquette d’information mise à la disposition des particuliers dans les mairies, les commissariats et les brigades de gendarmerie.

Compte rendu de la réunion plénière de la commission consultative départementale de sécurité, d'accessibilité et d'homologation des enceintes sportives (CCDSA) du 6 avril 2011.

Pendant la période estivale, propice aux baignades et aux activités nautiques, des accidents surviennent le plus souvent à la suite d’une imprudence, d’une volonté d’enfreindre les règles, notamment celles interdisant les baignades ou signalant un danger, ou d’une méconnaissance des dangers du milieu aquatique.

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail et de vacances.

Le schéma départemental de prévention des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2009, il est accessible sur le site internet de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet le financement d'expropriations et d'actions liées aux risques naturels majeurs.

Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées.

Le préambule de la Constitution de 1946 repris dans la Constitution de 1958, consacre le principe de la solidarité et de l'égalité de tous les citoyens devant les charges qui résultent des calamités nationales. Le dispositif instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, a organisé la procédure d'indemnisation des dommages résultant de ces calamités, en offrant aux sinistrés une véritable garantie de protection contre les dommages matériels directs résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel. Ce dispositif fait appel à la fois aux sociétés d'assurance et aux pouvoirs publics et repose sur une procédure dérogatoire du droit commun de l'assurance.

L'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation défini un Établissement Recevant du Public (ERP) comme :

« tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »

La vigilance météorologique est destinée à informer les citoyens sous une forme simple et claire. Elle est aussi destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile, qui alertent et mobilisent les équipes d'intervention de la protection civile et aux autorités sanitaires qui alertent et mobilisent les professionnels et structures de santé.

Toutes les communes du Val d'Oise sont soumises à l'obligation légale de réaliser leur Plan communal de sauvegarde (PCS). Vous trouverez ci-après des éléments vous aidant à réaliser ce document.

Le PVe est un procès-verbal électronique. Dès 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation seront réalisées de façon électronique :

> l'enregistrement des contraventions ;

> la notification de la verbalisation ;

> le recouvrement des amendes.

Le Premier ministre François FILLON, a présidé le 11 mai 2011 le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de la mandature.
Sur 103 mesures décidées par les CISR depuis 2008, 101 ont été mises en oeuvre.

« Quelques mots peuvent suffire à sauver une vie. Ne laissons pas quelqu’un qui a bu reprendre la route. »

Les cinq premiers radars permettant de contrôler le franchissement des feux rouges ont été mis en service dans le Val d’Oise le 5 février 2010.

Cahier de Route est une association, créée en 2006, qui rassemble des professionnels du transport : le Groupe Lacroix (Cars Lacroix et Grisel), la STIVO, Céobus (ex-Giraux Val d’Oise), Tim Bus, des formateurs (Promotrans, AFT-IFTIM) et la Prévention MAIF.

C'est dans cette perspective que s'inscrit le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR). Ce plan constitue constitue la synthèse permettant l'accueil des divers projets initiés par l'ensemble des partenaires de la sécurité routière.

Un Conseil des ministres restreint du 21 décembre 2007 consacré à la sécurité routière a retenu pour objectif de réduire le nombre de personnes tuées à moins de 3000 d’ici 2012.