Sécurité

Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) devront être titulaires d’un permis de détention. Ce permis sera délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.

Le lien de confiance entre les forces de l’ordre et les Français est essentiel. Il constitue le gage de l’efficacité de la sécurité en France.



Actuellement le dispositif de sécurité intérieure renforce sa cohérence avec le rattachement organique de la gendarmerie nationale au Ministère de l’Intérieur et la préparation de la future loi d’orientation pour la sécurité intérieure. C’est le moment pour les forces de sécurité d’ouvrir le dialogue et d’expliquer concrètement leur action.

La cérémonie d’installation de M. Frédéric AUREAL, directeur départemental de la sécurité publique du Val d’Oise, a eu lieu le lundi 23 mars 2009 à 11 heures, dans la cour d’honneur de l’hôtel de police de Cergy.

Compte rendu de la réunion plénière de la commission consultative départementale de sécurité, d'accessibilité et d'homologation des enceintes sportives (CCDSA) du 20 mai 2010.

Pendant la période estivale, propice aux baignades et aux activités nautiques, des accidents surviennent le plus souvent à la suite d’une imprudence, d’une volonté d’enfreindre les règles, notamment celles interdisant les baignades ou signalant un danger, ou d’une méconnaissance des dangers du milieu aquatique.

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail et de vacances.

Le schéma départemental de prévention des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2009, il est accessible sur le site internet de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet le financement d'expropriations et d'actions liées aux risques naturels majeurs.

Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées.

Maquette nationale du Ministère de l'écologie et du développement durable

Le préambule de la Constitution de 1946 repris dans la Constitution de 1958, consacre le principe de la solidarité et de l'égalité de tous les citoyens devant les charges qui résultent des calamités nationales. Le dispositif instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, a organisé la procédure d'indemnisation des dommages résultant de ces calamités, en offrant aux sinistrés une véritable garantie de protection contre les dommages matériels directs résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel. Ce dispositif fait appel à la fois aux sociétés d'assurance et aux pouvoirs publics et repose sur une procédure dérogatoire du droit commun de l'assurance.

En France, un incendie domestiques a lieu toutes les deux minutes. 10 000 personnes en sont victimes chaque année. Quand il ne tue pas, il entraîne de graves séquelles physiques, respiratoires, traumatiques et psychologiques.

En France, chaque année, environ 5 000 personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone : 1 000 d’entre elles doivent être hospitalisées, ces accidents pouvant laisser des séquelles à vie ; 100 en décèdent.

La vigilance météorologique est destinée à informer les citoyens sous une forme simple et claire. Elle est aussi destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile, qui alertent et mobilisent les équipes d'intervention de la protection civile et aux autorités sanitaires qui alertent et mobilisent les professionnels et structures de santé.

Les cinq premiers radars permettant de contrôler le franchissement des feux rouges ont été mis en service dans le Val d’Oise le 5 février 2010.

Cahier de Route est une association, créée en 2006, qui rassemble des professionnels du transport : le Groupe Lacroix (Cars Lacroix et Grisel), la STIVO, Céobus (ex-Giraux Val d’Oise), Tim Bus, des formateurs (Promotrans, AFT-IFTIM) et la Prévention MAIF.

C'est dans cette perspective que s'inscrit le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR). Ce plan constitue constitue la synthèse permettant l'accueil des divers projets initiés par l'ensemble des partenaires de la sécurité routière.

Un Conseil des ministres restreint du 21 décembre 2007 consacré à la sécurité routière a retenu pour objectif de réduire le nombre de personnes tuées à moins de 3000 d’ici 2012.

La Sécurité routière rappelle l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 d’une formation obligatoire pour la conduite d’une 125cm³ par les nouveaux titulaires du permis B.

Le permis à 1 € par jour a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire. Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, quelle que soit leur situation, peuvent en bénéficier, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.

Dans le cadre de la politique locale de sécurité routière, un club d’entreprises a été créé: le Club PRREVO (Prévention du Risque Routier en Entreprise Val d’Oise), fruit de l’association entre la Préfecture du Val d’Oise et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France.

Le traditionnel PV manuscrit a vécu. Place au procès-verbal électronique.