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Développement durable et aménagement du territoireAirLe Plan de Protection de l'Atmosphère a été approuvé
Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la Région Ile de France prévoit une série de mesures équilibrées visant à réduire les émissions de sources fixes et mobiles de pollution atmosphèrique (véhicules, installations de chauffage et de production d’électricité, installations classées pour la protection de l’environnement, avions...).
BruitArrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle
Par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, les préfets du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Seine et Marne, des Yvelines et de l’Oise ont approuvé le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle. Un plan d’exposition au bruit a pour objet de maîtriser l’urbanisation autour des aéroports afin d’éviter que de nouvelles populations ne soient soumises aux nuisances sonores. Cet arrêté intervient après l’avis favorable émis par la Commission d’Enquête en date du 7 mars 2007.
Les cartes de bruits des grandes infrastructures routières et ferroviaires du Val d'Oise
EauLa réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
Niveau d’alerte pour les bassins versants du Vexin et de la Plaine de France et Parisis.
photo robinet restriction d'eau
Le déficit de pluviométrie des derniers mois, cumulé avec un déficit printanier et hivernal, a entraîné une baisse sensible des débits des rivières et du niveau des nappes d’eau souterraines. Les seuils d'alerte ont été franchis dans les bassins versants Vexin et Plaine de France et Parisis, induisant des restrictions des usages de l’eau. En quantité comme en qualité, quotidiennement et pendant toute la vie, l’eau est indispensable à l’homme.
DéchetsLe Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma) concerne les déchets des ménages, les encombrants, les déchets verts, les ordures ménagères résiduelles, ainsi que les déchets non dangereux et non inertes des entreprises et des administrations et les boues de l’assainissement collectif.
LLes déchets de construction
Depuis le 24 mai 2006, seuls des démolisseurs et broyeurs agréés sont habilités à recevoir votre véhicule hors d'usage.
Installations classées pour la protection de l'environnementSchéma départemental des carrières du Val d’Oise
Consultez la liste des dossiers en cours, les arrêtés préfectoraux, et les sanctions.
Contrôles périodiques des installations classées pour la protection de l'environnement
Les procédures relatives aux installations classées sont largement ouvertes au public qui dispose de divers moyens pour s’exprimer et intervenir.
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Milieux naturelsRégulation du nombre de sangliers en forêt domaniale de Montmorency
photo sangliers
En 2008, en concertation avec les services de l’Etat, les collectivités locales, les représentants d’associations, l’Office national des forêts avait mis en place un dispositif pour renforcer les opérations de régulation des sangliers en forêt domaniale de Montmorency.
Circulaire du 6 septembre 2005 du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable portant sur la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Le schéma départemental de prévention des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2009
photo innondation pour risque naturel
Le schéma départemental de prévention des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2009, il est accessible sur le site internet de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise.
Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, organise de fin octobre 2009 à janvier 2010, les Assises des territoires ruraux.
L’objectif de cette consultation est d’établir un plan d’actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d’accès aux services et aux commerces.
Aménagement commercialLe schéma de développement commercial du Val d’Oise a été approuvé le 2 juillet 2004.
Ce document d’orientation à l’horizon 2010 définit les modalités d’adaptation de l’appareil commercial aux besoins des habitants et des consommateurs valdoisiens, ainsi que les grandes perspectives d’aménagement et de développement du département.
IntercommunalitéL'intercommunalité offre la possibilité aux communes qui le désirent d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.
La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du Val d'Oise a été installée le 4 mai 2009.
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