Développement durable et aménagement du territoire

Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la Région Ile de France prévoit une série de mesures équilibrées visant à réduire les émissions de sources fixes et mobiles de pollution atmosphèrique (véhicules, installations de chauffage et de production d’électricité, installations classées pour la protection de l’environnement, avions...).

Les informations disponibles à ce jour ne conduisent pas à identifier un risque pour la santé publique en dehors du Japon (zone de Fukushima).

A la suite de l'enquête publique relative au projet de modification des trajectoires à l'approche aux instruments de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, qui s'est déroulée du 2 mars eu 1er avril dernier, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions."

Par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, les préfets du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Seine et Marne, des Yvelines et de l’Oise ont approuvé le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle. Un plan d’exposition au bruit a pour objet de maîtriser l’urbanisation autour des aéroports afin d’éviter que de nouvelles populations ne soient soumises aux nuisances sonores. Cet arrêté intervient après l’avis favorable émis par la Commission d’Enquête en date du 7 mars 2007.

Le Val-d'Oise continue son action volontariste en faveur de la gestion durable des déchets du BTP.

Le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma) concerne les déchets des ménages, les encombrants, les déchets verts, les ordures ménagères résiduelles, ainsi que les déchets non dangereux et non inertes des entreprises et des administrations et les boues de l’assainissement collectif.

Consultez la liste des dossiers en cours, les arrêtés préfectoraux, et les sanctions.

Par arrêté n°10426 du 28 juillet 2011, M. le Préfet du Val-d'Oise a fixé la première liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 dans le Val-d'Oise, complémentaire à la liste nationale fixée à l'article R.414-9 du code de l'environnement. Cette liste entrera en vigueur à compter du 1er octobre.

Explication des clauses et des conditions générales de la location du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement. Ces eaux sont divisées en lots. Dans chaque lot, le droit de pêche exercé par les pêcheurs de loisir aux lignes, par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et par les pêcheurs professionnels en eau douce font l’objet d’exploitations distinctes.

En 2008, en concertation avec les services de l’Etat, les collectivités locales, les représentants d’associations, l’Office national des forêts avait mis en place un dispositif pour renforcer les opérations de régulation des sangliers en forêt domaniale de Montmorency.

Le schéma départemental de prévention des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2009, il est accessible sur le site internet de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise.

L’objectif de cette consultation est d’établir un plan d’actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d’accès aux services et aux commerces.

Ce document d’orientation à l’horizon 2010 définit les modalités d’adaptation de l’appareil commercial aux besoins des habitants et des consommateurs valdoisiens, ainsi que les grandes perspectives d’aménagement et de développement du département.