A compter du 3 janvier, un nouveau service internet pour le changement d’adresse, pour éviter de se déplacer en préfecture.
La mise en œuvre du système
d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de
moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation
des véhicules en France.
Avec le SIV, en effet, il est désormais possible de faire
immatriculer son véhicule dans l’un des 20 000 garages
aujourd’hui habilités ou auprès des préfectures et ce quel
que soit son lieu de résidence. Le certificat
d’immatriculation est ensuite envoyé au domicile du demandeur
en 48 heures après le dépôt de la demande.
Le SIV constitue un exemple concret de rapprochement de
l’administration et de l’administré, tout en renforçant
la sécurité de la procédure administrative.
Aujourd’hui, plus de 26 millions de véhicules ont été
immatriculés dans le SIV.
Par ailleurs des services en ligne ont été associés au SIV :
- suivi en ligne de la production et de
l’acheminent du titre ;
- demande de certificat de situation administrative de véhicule
;
- possibilité de renseigner en ligne des formulaires CERFA les plus
utilisés ;
- possibilité de pré-renseigner en ligne les informations
nécessaires à la ré-immatriculation d’un véhicule à son nom
avec émission d’un bon d’opération à présenter en
préfecture avec l’ensemble des pièces nécessaires ;
- possibilité de pré-renseigner les formulaires de déclaration de
perte et de demande de renouvellement de certificat
d’immatriculation
Afin d’accroître l’offre de service,
il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les
titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV
d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le
portail
https://mon.service-public.fr
.
Environ 1,8 millions de changements d’adresse sont
enregistrés annuellement dans le SIV, en préfecture. Avec ce
nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande
recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat
d’immatriculation. Ce dernier pourra recevoir jusqu’à
trois étiquettes. Au quatrième changement d’adresse un
nouveau certificat d’immatriculation sera adressé au domicile
de l’intéressé.
Ce nouveau service va donc simplifier la démarche de l’usager
en lui évitant les déplacements et l’attente aux guichets et
en lui permettant d’effectuer de chez lui une opération
simple.
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