Les services de l'Etat dans le Val-d'Oise

Année 2011

	09/06/2011 Plan des comptes 2011
	26/05/2011 FDPTP : répartition interdépartementale pour l'établissement SA Compagnie nationale Air France rôle général 2010
	19/05/2011 composition des conseils communautaires des ets de coopération intercommunale à fiscalité propre
	18/05/2011 Dotation d'intercommunalité 2011
	17/05/2011 Dotation de compensation 2011
	12/05/2011 Comité des finances locales : envoi du matériel de vote pour le renouvellement des membres aux EPCI
	12/05/2011 Comité des finances locales : envoi du matériel de vote pour le renouvellement des membres
	09/05/2011 DGF 2011 : Versement de la dotation forfaitaire
	29/04/2011 DSI 2011 : recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement au 1er/10/2010
	27/04/2011 FDPTP : répartition interdépartementale de la Seine et Marne rôle 2010
	27/04/2011 FCTVA : nouvelles dispositions et modalités de transmissions des états
	21/04/2011 FDPTP : répartition départementale rôle général 2010
	18/04/2011 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - ex 2011
	12/04/2011 DGF 2011 - Versement d'un quatrième acompte
	05/04/2011 Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour 2011
	31/03/2011 Budgets primitifs locaux : informations fiscales utiles à la préparation
	21/03/2011 Compensation des pertes de base de TP - ex 2011
	11/03/2011 FSRIF 2011 - communes contributives
	08/03/2011 Délégation de service public - Conséquences de l'arrêt du conseil d'Etat du 08/04/2009
	08/03/2011 Produit des amendes de police - communes bénéficiaires de + 10000 habitants
	21/02/2011 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Appel à projets
	17/02/2011 Simplification de l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission
	10/02/2011 Tenue des registres des communes - Compléments d'information des archives départementales
	07/02/2011 Indemnités pour le gardiennage des églises communales
	30/01/2011 Eléments définitifs de la compensation financière des transferts de compétences pour 2010 et 2011
	28/01/2011 Avancement des catégories C : services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté
	26/01/2011 FDPTP - Rôle général 2009
	21/01/2011 Compensation financière des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2011
	20/01/2011 Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction de 2011
	10/01/2011 Mise en oeuvre par les communes de traitements informatisés de données à caractère personnel
	07/01/2011 DGF 2011 - Versement d'acomptes prévisionnels
	05/01/2011 Modifications de la nomenclature M4 à compter de 2011
	05/01/2011 Actualisation de la nomenclature M61 du SDIS
	05/01/2011 Actualisation de la nomenclature M52 du département
	05/01/2011 Actualisation de la nomenclature M31 des OPH à comptabilité publique
	05/01/2011 Modifications de la nomenclature M14 à compter de 2011

Année 2010

	21/12/2010 Tenue des registres des communes
	21/12/2010 Activites commerciales : rappel de la reglementation des horaires
	16/12/2010 Catégorie B de la FPT : modalités d'avancement de grade
	09/12/2010 FDPTA communes de moins de 5000 habitants
	22/11/2010 DGD 2010 - Compensation pour souscription de contrats d'assurance
	09/11/2010 Allocation compensatrice perte de recettes taxe additionnelle
	24/09/2010 DGD Assurances pour montant inf à 50 euros
	14/09/2010 DGF 2011 - Recensement de la longueur de voirie
	09/09/2010 Mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des CT
	09/09/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement griffine enduction rôle général 2009
	02/09/2010 Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités en 2010 pour application différée
	02/09/2010 Compensation relais en lieu et place du produit de la taxe professionnelle
	02/09/2010 DSI-Année Scolaire 2010-11
	30/07/2010 Marchés publics - choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et délais de paiement
	22/07/2010 Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - 01 juillet 2010
	15/07/2010 Circ. 15 juil 2010 - réforme du cpte épargne temps dans la fonction publique territoriale
	12/07/2010 FSRIF - Notification aux communes bénéficiaires 2010
	12/07/2010 FSRIF - Notification aux communes contributives 2010
	08/07/2010 FDPTP - Répartition départementale aux communes bénéficiaires rôle général 2009
	07/07/2010 Produits financiers offerts aux collectivités territoriales
	07/07/2010 FDPTP - Répartition au titre des communes défavorisées rôle principal 2008
	25/06/2010 Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés 2010
	21/06/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour certains établissements de l'aéroport de paris CDG rôle 2009
	16/06/2010 Allocations compensatrices suppression taxe sur les appareils automatiques 2010
	14/06/2010 DGF 2010 - Envoi des fiches
	08/06/2010 Recensement DSI 2010
	02/06/2010 FSRIF - Demande de rapport d'utilisation pour les collectivités bénéficiaires en 2009
	27/05/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement fédéral express rôle général 2009
	12/05/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement régional compagnie rôle général 2009
	11/05/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement aéroports de paris à épiais les louvres rôle général 2009
	10/05/2010 Indemnités pour le gardiennage des églises communales
	06/05/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement aéroports de paris rôle général 2009
	05/05/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement sa compagnie nationale air france rôle général 2009
	29/04/2010 Circulaire e-APD 2010 : télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
	22/04/2010 C2010-04-45 Dotation de solidarité urbaine
	21/04/2010 Dotation de péréquation
	19/04/2010 Dotation de solidarité rurale
	16/04/2010 Allocations compensatrices taxe professionnelle - Réduction de la fraction des recettes inf à 12000 euros
	16/04/2010 Allocations compensatrices taxe professionnelle - Réduction de la fraction des recettes inf à 12000euros
	14/04/2010 Allocations compensatrices taxes foncière et habitation sur les propriétés baties et non baties sup à 12000 euros
	14/04/2010 Allocations compensatrices taxes foncière et habitation sur les propriétés baties et non baties inf à 12000 euros
	14/04/2010 Contrôle de légalité - Bilan 2009 et Recommandations 2010
	12/04/2010 C2010-04-37 ACTP dotation compensation réduction > 1200€
	12/04/2010 C2010-04-36 Allocations compensatrices taxe professionnelle
	08/04/2010 circulaire modifiant la circulaire C 2009-06-57 du 18 juin 2009 relative aux modalités d'application du dispositif d'intégration de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
	07/04/2010 Versement de la Dotation Global de Fonctionnement 2010
	06/04/2010 C2010-04-33 compensation des pertes de bases de taxes professionnelles
	01/04/2010 C2010-04-31 FCTVA éligibilité nouvelles dépenses et modalités transmissions états
	29/03/2010 C2010-03-30 Dotation particulière élu local - 2010
	22/03/2010 C2010-03-28 Versement dotation forfaitaire DGF 2010
	16/03/2010 FCTVA - Souscription au dispostitif plan de relance 2010
	16/03/2010 FCTVA - Non respect des stipulations des conventions dans le cadre du plan de relance
	12/03/2010 Plan de comptes des communes
	12/03/2010 Fixation des taux d'imposition des quatre taxes (RECTIFICATIF)
	12/03/2010 Pérennisation du versement anticipé du FCTVA
	09/03/2010 Recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de 10.000 habitants et plus - exercice 2009
	09/03/2010 Modalités de mise en oeuvre de la prolongation au delà de la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur privé - Dispositions transitoires pour les fonctionnaires atteignant la limite d'âge avant le 1er juillet 2010
	08/03/2010 Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales
	08/03/2010 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010
	08/03/2010 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010 (Annexe1)
	08/03/2010 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010 (Annexe2a)
	08/03/2010 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010 (Annexe2b)
	08/03/2010 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010 (Annexe3)
	08/03/2010 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010 (Annexe4)
	08/03/2010 Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux CTP - BILANS SOCIAUX 2009
	08/03/2010 Commande publique Nouveaux seuils
	05/03/2010 Code des marchés publics - Modification du seuil pour l'utilisation de la procédure adaptée
	05/03/2010 Compensation relais en lieu et place de la taxe professionnelle
	18/02/2010 Interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements suite à la catastrophe en Haïti
	17/02/2010 FCTVA - Pérennisation du versement anticipé
	18/02/2010 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle relatif aux grandes surfaces commerciales - Exercice 2009
	15/02/2010 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle relatif aux grandes surfaces commerciales - Exercice 2008
	11/02/2010 Fonds départemental de la taxe professionnelle relatif aux grandes surfaces commerciales - Exercice 2007
	02/02/2010 ERRATUM / D.G.E. 2010
	29/01/2010 Mise en oeuvre du nouveau modèle de convention (pluri)annuelle d'objectifs passée avec une association
	21/01/2010 Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux
	21/01/2010 Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) 2010
	20/01/2010 Nomenclature M14 pour 2010
	13/01/2010 Dotation Globale de Fonctionnement 2010 - Versement d'acomptes provisionnels pour janvier, février et mars 2010
	12/01/2010 Compensation relais en lieu et place du produit de la taxe professionnelle
	07/01/2010 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA)

Année 2009

	01/12/2009 Ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplication de l'exercice du contrôle de légalité
	05/11/2009 FCTVA - Avertissement Plan de relance
	12/10/2009 Contrôle de légalité des marchés publics par le représentant de l'Etat aux CT
	09/10/2009 Mise en oeuvre à compter du 23 juillet 2009 de la suppression du contrôle de légalité des marchés publics
	26/08/2009 Dotation Spéciale Instituteurs année 2009-2010
	30/07/2009 Indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01 juillet 209
	23/07/2009 Délibérations fiscales à prendre en 2009 pour application différée
	21/07/2009 Edifices du culte
	29/06/2009 Dotation de Développement Urbain - Appel à projets
	22/06/09 Communes bénéficiaires de la répartition du produit FDPTP 95, rôle général 2008
	18/06/2009 Opération : un fruit pour la récré
	18/06/2009 Campagne d'information des fonctionnaires territoriaux par l'ERAFP
	18/06/2009 Dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la FPT de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de cat A
	15/06/09 Communes bénéficiaires du FSRIF en 2009
	15/06/09 Communes bénéficiaires du FSRIF en 2008 (rapport d'utilisation à fournir)
	08/06/2009 MARCHES PUBLICS - Modification de l'art. L2122-22 du CGCT
	05/06/09 Recensement des instituteurs au 1er oct 2008 ayant droit au logement
	20/05/2009 Télédéclaration de l'Aide Publique au Dévelloppement des collectivités territoriales - données financières 2008
	18/05/09 Plan de comptes des communes
	23/04/09 FCTVA - Nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2009
	09/04/2009 Bilan 2008 et recommandations 2009 du contrôle administratif exercé a posteriori par le représentant de l'Etat
	06/04/09 Dotation de développement rural - Appel à projets
	11/03/09 Eléments définitifs de la compensation financière des transferts de compétences prévue pour 2008 et 2009
	10/03/09 Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour 2009
	09/03/09 Compensation financière des transferts de compétences prévue pour 2009 - Généralisation du RSA et réforme des politiques d'insertion
	09/03/09 FCTVA-Plan de relance - Précision sur la prise en compte des restes à réaliser (RAR)
	03/03/2009 Préparation des budgets primitifs locaux pour 2009
	19/02/2009 Dématerialisation des échanges avec les services de l'Etat
	11/02/2009 FCTVA-Plan de relance - Communication aux présidents d'EPCI de la moyenne de référence
	09/02/2009 Indemnités de gardiennage des églises communales
	09/02/2009 Fonds de compensation de la TVA et Plan de relance de l'économie-Communication de la moyenne des investissements réalisés (circulaire adressée au CCAS)
	09/02/2009 Fonds de compensation de la TVA et Plan de relance de l'économie-Communication moyenne des investissements réalisés (circulaire adressée au CA de la caisse des écoles)
	09/02/2009 Fonds de compensation de la TVA et Plan de relance de l'économie-Communication de la moyenne des investissements réalisés (circulaire adressée aux syndicats)
	09/02/2009 Fonds de compensation de la TVA et Pland de relance de l'économie-Communication de la moyenne des investissements réalisés (circulaire adressée aux maires)
	03/02/2009 Fonds de compensation de la TVA et Plan de relance de l'économie
	28/01/2009 Dotation Globale d'Equipement (D.G.E) 2009
	20/01/2009 Coopération décentralisée - appel à projets pour 2009
	20/01/2009 Fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile de France (F.S.R.I.F)-Election des représentants des maires au comité des élus de la région d'Ile de France
	20/01/2009 Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile de France (F.S.R.I.F.)-Election des représentants d'EPCI au comité des élus de la région d'Ile de France
	13/01/2009 Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009
	13/01/2009 Nomenclature budgétaire et comptable M14

Contrôle de légalité

08/03/2011

Délégation de service public - Conséquences de l'arrêt du conseil d'Etat du 08/04/2009

17/02/2011

Simplification de l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission

30/07/2010

Marchés publics - choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et délais de paiement

Intercommunalité

19/05/2011

composition des conseils communautaires des ets de coopération intercommunale à fiscalité propre

18/05/2011

Dotation d'intercommunalité 2011

12/05/2011

Comité des finances locales : envoi du matériel de vote pour le renouvellement des membres aux EPCI

Finances

	11/03/2011 FSRIF 2011 - communes contributives
	08/03/2011 Produit des amendes de police - communes bénéficiaires de + 10000 habitants
	21/02/2011 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Appel à projets
	30/01/2011 Eléments définitifs de la compensation financière des transferts de compétences pour 2010 et 2011
	26/01/2011 FDPTP - Rôle général 2009
	21/01/2011 Compensation financière des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2011
	07/01/2011 DGF 2011 - Versement d'acomptes prévisionnels
	05/01/2011 Actualisation de la nomenclature M61 du SDIS
	05/01/2011 Actualisation de la nomenclature M52 du département
	05/01/2011 Modifications de la nomenclature M4 à compter de 2011
	05/01/2011 Actualisation de la nomenclature M31 des OPH à comptabilité publique
	05/01/2011 Modifications de la nomenclature M14 à compter de 2011
	22/11/2010 DGD 2010 - Compensation pour souscription de contrats d'assurance
	09/11/2010 Allocation compensatrice perte de recettes taxe additionnelle
	24/09/2010 DGD Assurances pour montant sup à 50 euros
	24/09/2010 DGD Assurances pour montant inf à 50 euros
	14/09/2010 DGF 2011 - Recensement de la longueur de voirie
	09/09/2010 FDPTP - Répartition interdépartementale pour l'établissement griffine enduction rôle général 2009
	02/09/2010 Compensation relais en lieu et place du produit de la taxe professionnelle
	02/09/2010 Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités en 2010 pour application différée
	02/09/2010 DSI-Année Scolaire 2010-11
	12/07/2010 FSRIF - Notification aux communes bénéficiaires 2010
	12/07/2010 FSRIF - Notification aux communes contributives 2010
	08/07/2010 FDPTP - Répartition départementale aux communes bénéficiaires rôle général 2009
	07/07/2010 FDPTP - Répartition au titre des communes défavorisées rôle principal 2008
	07/07/2010 Produits financiers offerts aux collectivités territoriales

Vie des collectivités

	10/02/2011 Tenue des registres des communes - Compléments d'information des archives départementales
	07/02/2011 Indemnités pour le gardiennage des églises communales
	20/01/2011 Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction de 2011
	10/01/2011 Mise en oeuvre par les communes de traitements informatisés de données à caractère personnel
	21/12/2010 Tenue des registres des communes
	21/12/2010 Activites commerciales : rappel de la reglementation des horaires
	22/07/2010 Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - 01 juillet 2010

Fonction publique territoriale

	28/01/2011 Avancement des catégories C : services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté
	16/12/2010 Catégorie B de la FPT : modalités d'avancement de grade
	09/09/2010 Mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des CT
	15/07/2010 Circ. 15 juil 2010 - réforme du cpte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Les circulaires de la Préfecture du Val d'Oise

Année 2011

Année 2010

Année 2009

Contrôle de légalité

Intercommunalité

Finances

Vie des collectivités

Fonction publique territoriale