D E C I S I O N

Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

En application des dispositions de l’article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, est désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour les services placés sous mon autorité :

Madame Geneviève BERNARD,

directrice du pilotage des actions de l’Etat
préfecture du Val-d’Oise
5, avenue Bernard Hirsh
95010 Cergy-Pontoise cedex

Tél : 01.34.20.27.10 ou 27.12
genevieve.bernard@val-doise.gouv.fr

 Accès documents administratifs