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Renouvellement en 2011 des conseillers du centre régional forestière d'Ile-de-France et du CentreLes élections pour le renouvellement des conseillers du Centre régional de la propriété forestière représentant les propriétaires forestiers auront lieu au premier semestre 2011.
REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------
PREFECTURE de la REGION CENTRE
RENOUVELLEMENT EN 2011 --------------
AVIS Projet rectifié de la liste électorale interdépartementale--------------
Le projet rectifié de la liste électorale du collège interdépartemental des propriétaires de parcelles boisées est consultable jusqu’au 10 décembre 2010 dans les préfectures des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise, dans les sous-préfectures des départements concernés, à la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile de France et au Centre régional de la propriété forestière ainsi que sur son site Internet http://www.crpf.fr .
Les demandes de
rectifications ou d’inscriptions doivent être adressées,
par lettre recommandée avec accusé de
réception, à la Direction Régionale de
l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du
Centre (DRAAF Centre – SREFAR – Commission Régionale
des Élections CRPF) Cité Administrative Coligny – 131 rue du
Fg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX,
jusqu’au
Les réclamations aux fins d’inscription comportent les mêmes indications et sont accompagnées des mêmes documents que les demandes d’inscriptions. Ces modalités sont prévues à l’article R. 221-13 du décret n°2010-326 du 22 mars 2010 et tout renseignement à ce sujet peut être demandé au Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France et du Centre – 43 rue du Bœuf Saint Paterne – 45000 ORLEANS – Tél. 02.38.53.29.22 – Mèl : ifc@crpf.fr.
A ORLEANS, le 19 juillet 2010
Le Préfet de région Liste élections CR
forestière 2011
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