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Elections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Elections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des commissions consultatives départementales

ELECTIONS DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX
ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES

Les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des représentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ont eu lieu par correspondance du 15 au 29 janvier 2010.

Téléchargez :

Arrêté fixant la liste des candidats élus à l’issue des élections des baux ruraux

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