Elections cantonales partielles ( 24/09/2009 )
Elections cantonales partielles des 20 et 27 septembre 2009 - canton d'Argenteuil Est
En raison de l’annulation par le Conseil d’Etat le 19 juin 2009 du scrutin des 9 et 16 mars 2008 pour le canton d’Argenteuil-Est, les électeurs du canton d’Argenteuil-est sont convoqués le 20 septembre 2009 et, éventuellement le 27 septembre 2009 en cas de second tour, afin de pourvoir le siège de conseiller général laissé vacant.
DÉPOT DES
CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures seront reçues en préfecture du
Val d’Oise au bureau de la citoyenneté – service des
élections, niveau –1( en face du guichet de retrait de
l’Etat-Civil) avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE
Cedex, aux dates suivantes:
· Lundi 31 août 2009, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ;
· Mardi 1er septembre 2009, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
;
· Mercredi 02 septembre 2009, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
;
· Jeudi 03 septembre 2009, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
;
· Vendredi 04 septembre 2009, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
;
DECLARATION
La déclaration de candidature doit comporter les indications
suivantes : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile
et profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer
dans les cas prévus à l’article L 221 du code électoral,
ainsi que la désignation du canton et la signature du
candidat.
Elle doit être déposée en préfecture soit par le candidat
lui-même, son remplaçant ou par un mandataire porteur d’un
mandat établi par le candidat à cet effet (art. R. 109-1). Elle ne
peut en aucun cas être transmise par voie postale. Toute demande
parvenant par courrier fera l’objet d’un refus
d’enregistrement par l’Administration.
La déclaration de candidature doit être accompagnée de
l’acceptation écrite du remplaçant. Cette acceptation doit
faire l’objet d’un document distinct. Le candidat et
son remplaçant doivent être de sexe différent (art. L. 210-1 du
code électoral)
Les candidats doivent produire, à l’appui de leur
candidature, les documents prévus à l’article R 109-2 du code
électoral, à savoir:
I. Une attestation d’inscription sur une
liste électorale délivrée par le maire de la commune
d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la
candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant
l’inscription de l’intéressé, ou, à défaut, un
certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en
cours de validité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré
depuis moins de trois mois ;
II. Si l’intéressé n’est pas
domicilié dans le département ou que les pièces mentionnées
précédemment n’établissent pas son domicile dans le
département :
a) Soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle délivré
par le comptable du Trésor, qui établissent que l’intéressé
est inscrit au rôle des contributions directes d’une commune
du département au 1er janvier 2008;
b) Soit une copie d’un acte notarié établissant que
l’intéressé est devenu, dans l’année précédant celle de
l’élection, propriétaire ou locataire d’un immeuble
dans le département ou d’un acte enregistré au cours de la
même année établissant que l’intéressé est devenu locataire
d’un immeuble dans le département ;
c) Soit une attestation notariée établissant que l’intéressé
est devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété
foncière dans le département depuis le 1er janvier 2008 ;
d) Soit une attestation du directeur des services fiscaux
établissant que l’intéressé, au vu notamment des rôles de
l’année précédant celle de l’élection et des éléments
que celui-ci produit, et sous réserve d’une modification de
sa situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu
connaissance, justifie qu’il devait être inscrit au rôle des
contributions directes dans le département au 1er janvier
2008.
ATTRIBUTION DES PANNEAUX
ELECTORAUX
Depuis le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les
emplacements d’affichage ne sont plus attribués dans
l’ordre d’enregistrement des candidatures mais en
fonction d’un tirage au sort par le représentant de
l’État, à l’issue du délai de dépôt des candidatures,
entre les candidats dont la candidature a été enregistrée.
L’ordre d’attribution des emplacements
d’affichage est également celui retenu pour la disposition
des bulletins sur la table de décharge à l’intérieur des
bureaux de vote.
Le tirage au sort aura lieu le Vendredi 04 septembre 2009 en
Préfecture à partir de 17h15 en salle DAUBIGNY (niveau –1).
Le candidat peut y assister personnellement ou s’y faire
représenter par un mandataire désigné par lui.
