Missions
La Direction Départementale des Territoires
La Direction Départementale des Territoires (DDT) est l'unique service technique départemental chargé de la mise en oeuvre auprès du Préfet, des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction des logements, et de prévention routière.
Elle reprend pour l'essentiel les mission de la Direction
Départementale de l'Équipement (D.D.E.) et de la Direction
Départementale de l'Agriculture (D.D.A.F.) Certaines procédures
(publicité, risques, DUP, installations classées, ISDI.....) lui
ont été rattachées au 1/7/2010 à la création de la DDT95.
Directeur : Emmanuel MOULIN
Les domaines de compétences de la DDT sont les
suivants :
L’aménagement du territoire
-
développer la connaissance des
territoires, grâce aux études et bases de données, aux diagnostics
territoriaux, au système d’information territorial, à la
planification, à la gestion et à la valorisation des données
-
représenter l’État dans les
procédures d’urbanisme, par exemple dans les domaines de
l’application du droit des sols, des plans locaux
d’urbanisme, des taxes d’urbanisme
-
conseiller les communes ou groupement
de communes dans le montage de projets d’aménagement, en
s’appuyant sur des axes de développement durable
-
conduire les politiques territoriales d’environnement,
telles que la prévention des risques, le développement durable et
la lutte contre le bruit.
L’habitat et la rénovation urbaine
-
élaborer, programmer et évaluer les
politiques publiques en matière de logement
-
développer et améliorer l’offre
nouvelle dans le parc public et dans le parc privé,
-
mettre en œuvre les projets de
rénovation urbaine
-
lutter contre l’habitat
insalubre ou indigne ;
-
contrôler des règles d’accessibilité et de la qualité de
la construction.
L’environnement et le développement
durable
-
mettre en œuvre les politiques
territoriales liées à l’environnement au titre du
développement durable, de la prévention des risques, de la lutte
contre le bruit, des installations classées, des déchets
inertes
-
élaborer, avec la Mission
Inter-Services sur l'Eau (MISE) , une politique de protection et
d’amélioration de la ressource en eau
-
mettre en œuvre les politiques sur les milieux naturels du
ministère de l’Écologie et du Développement durable et faire
appliquer la politique forestière du ministère chargé de
l’Agriculture
L’agriculture, le monde rural et l’économie
agricole
-
mettre en œuvre la politique de
promotion et de développement de l’emploi
-
participer aux actions menées dans le
domaine de la formation professionnelle et du développement
agricole et rural
-
contrôler l’application de la
réglementation du travail
-
mettre en œuvre la politique agricole, tant pour la
gestion et le contrôle des aides publiques accordées par
l’État et l’union européenne, que pour les politiques
relatives aux structures des exploitations agricoles
La sécurité routière
-
participer à la politique
départementale de sécurité routière aux cotés du Préfet, en
analysant les accidents de la route, et assurer l’assistance
envers les collectivités locales
-
participer à l’ingénierie de la
gestion de crise
-
organiser les examens théoriques et pratiques du permis de
conduire et contrôler l’activité d’enseignement des
auto-écoles.
L’énergie, le bâtiment, l'ingénierie, le conseil
et l'expertise
-
assurer un appui de solidarité aux
collectivités locales : instruction des autorisations de
construire, Assistance Technique fournie par l'État pour des
raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT),
gestion et élaboration des documents d’urbanisme
communaux
-
assister les collectivités pour
l’émergence et le montage de projets relevant des politiques
prioritaires de l’État dans le domaine de
l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et
des déplacements
-
relayer les politiques de
l’État dans ces mêmes domaines
-
assister les collectivités locales et
les syndicats d’eau potable et d’assainissement, dans
leurs projets d’aménagement, de développement,
d'accessibilité.
-
conduire des opérations de
construction, réhabilitation et maintenance lourde de bâtiments
publics pour l'Etat
-
promouvoir les économies d'énergies
et l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments.