Le Trésor public assure diverses missions au sein de la Trésorerie Générale et de la Recette des Finances de l’arrondissement de Sarcelles, mais aussi au sein de son "réseau" constitués des postes comptables non centralisateurs présents dans tout le département du Val d’Oise.

- Les postes comptables du département assurent notamment le recouvrement de l’impôt, mais aussi la tenue et la gestion de la comptabilité des collectivités locales.
- La Trésorerie Générale de Cergy assure l’ensemble des missions dévolues au Trésor public :

1/  Le service Dépenses de l’Etat

Il est scindé en deux pôles qui ont pour mission :

• le contrôle déconcentré des actes de nature budgétaire et des actes de dépenses publiques à l’engagement (Pôle Contrôle financier déconcentré)

• le paiement des dépenses avec ou sans ordonnancement et la gestion des régies d’avance

2/ Le service Collectivités et Etablissements Publics Locaux

Il assure l’animation de la gestion financière et comptable des collectivités et des établissements publics locaux. Il effectue notamment le visa sur chiffre, donne des conseils aux comptables et des avis aux sous-préfecture. Enfin, il procède à l’apurement de certains comptes.

3/ Le pôle Expertise financière

Il réalise des analyses financières rétrospectives et prospectives à la demande du préfet, du Conseil général ou des collectivités.
De même, il assure une mission de conseil en matière de fiscalité directe locale auprès des collectivités en procédant, entre autres, à des simulations fiscales.
Enfin, il a en charge le contrôle d’État pour les Groupes d’Intérêt Public (GIP).

4/ Le pôle Interventions économiques

Ce pôle rend des avis économiques et financiers concernant les demandes de subventions des entreprises (licenciements économiques, ACCRE, CDIAE, agriculteurs en difficultés...).
Il assure le secrétariat de la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) qui peut accorder un moratoire des dettes fiscales et sociales pour les entreprises en difficulté.
Il assure aussi le secrétariat du Comité Départemental d’Examen des Difficultés de Financement des Entreprises (CODEFI) et participe aux commissions et groupes de travail départementaux chargés d’aider les entreprises.
Enfin, il établit le formulaire « Etat annuel des certificats reçus » (DC7) qui atteste du paiement des dettes fiscales et sociales des entreprises et qui est nécessaire aux entreprises attributaires de marchés publics.

5/ Le service Epargne

Le service épargne se décompose en deux secteurs : le secteur Dépôts de fonds au Trésor et le secteur Caisse des dépôts et Consignations
L’activité principale du secteur CDC s’inscrit dans le cadre du rôle de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations ; son rôle consiste en la gestion bancaire des comptes, des placements et du financement des projets de la clientèle de cet établissement (professionnels juridiques et judiciaires notamment les notaires, les huissiers les AJMJ mais également organismes institutionnels tel que la CPAM, CAF, HLM,Associations). Ce rôle de préposé de la CDC comprend aussi l’enregistrement et le suivi des consignations.

Le secteur dépôts de fonds au Trésor assure la gestion bancaire et le placements des fonds des clients soumis à l’obligation légale de déposer la totalité de leurs disponibilités au Trésor (Etablissements Publics Nationaux, Etablissements Publics Locaux , régisseurs de l’Etat et régisseurs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics). Ce secteur assure aussi le suivi des timbres (timbres fiscaux et amendes, timbres OMI) et des valeurs inactives.

6/  Le service Recouvrement

Le service est scindé en 5 pôles : la cellule animation-recouvrement des impôts directs, le recouvrement des impôts directs, le recouvrement contentieux offensif et défensif, le recouvrement des produits divers et des amendes, la redevance audiovisuelle.

La cellule animation recouvrement des impôts directs assure une mission d’animation du recouvrement de l’impôt au plan départemental en liaison étroite avec la Recette des Finances. Chaque année, dans le cadre du contrat pluriannuel de performance, le Directeur Général de la Comptabilité Publique adresse une lettre de mission à Monsieur le TPG, dans laquelle il lui fixe des objectifs en matière de recouvrement de l’impôt. Ceux-ci sont déclinés au niveau de chaque trésorerie.

La cellule animation centralise et analyse les résultats obtenus par les trésoreries, et établit une note de service mensuelle diffusée aux comptables. En outre, elle assure l’animation des huissiers du Trésor Public en liaison avec la Recette des Finances, analyse et établit un bilan annuel de leur activité.

Le recouvrement impôts directs traite les pétitions et remises gracieuses adressées par les contribuables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, Médiateur de la République, Médiateur Minefi Préfet, Direction des services fiscaux et conciliateur fiscal. Il assure également le suivi de la comptabilité des rôles et des recettes, l’examen des sursis de versement, des admissions en non valeur, et des décharges en responsabilité.

Le recouvrement contentieux est organisé autour de deux cellules : le contentieux offensif chargé de prendre des mesures conservatoires (suivi des contrôles fiscaux avant, en cours ou après émission des rôles , réclamations suspensives des contribuables, rôle de conseil auprès des postes ) et le contentieux défensif instruisant les dossiers d’oppositions à poursuites, des procédures collectives et du surendettement.

Le recouvrement produits divers et des amendes recouvre des produits très divers: amendes, taxes d’urbanisme, fonds de concours, dettes sociales ( RMI, dettes locatives, trop perçu ASSEDIC), aide juridictionnelle, pensions alimentaires, trop perçu sur traitement des fonctionnaires, etc

La cellule redevance audiovisuelle participe à la lutte contre la fraude en contrôlant les particuliers, les professionnels, les commerçants.