L’échelon national
:
Il est administré au niveau national par un Conseil
d’administration placé sous la présidence du ministre de la
Défense et des Anciens Combattants et dirigé par un directeur
général, nommé par décret en Conseil des ministres.
Le Conseil d’administration comporte des représentants :
- des deux assemblées,
- des Grands corps de l’Etat,
- du gouvernement,
- des titulaires de distinctions honorifiques,
- des différentes catégories de ressortissants.
Il définit la politique générale de l’ONAC et délibère sur
le budget, le compte financier de l’établissement, la
répartition des subventions aux associations, entre autres.
L’ONAC se compose de :
- 1 direction générale implantée à PARIS à l’Hôtel
National des Invalides,
- 101 Services départementaux en métropole et
DOM,
- 9 écoles de reconversion professionnelle (pour
les militaires en reconversion et les invalides) (formations
diplômantes),
- 8 maisons de retraite dont une médicalisée dans le
Val-d’Oise (Maison " Jeanne Callarec " - 45,
avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY - Tel : 01 39 34 39
34) accueillant en priorité les ressortissants de l’ONAC
et un groupement hospitalier intercommunal du
Vexin, labellisé " Bleuet de France ", à MAGNY EN
VEXIN (32 places réservées aux ressortissants de
l’ONAC Tél : 01 34 79 43 89).
L’echelon
départemental :
Il est institué dans chaque département un
service départemental de l’Office national
des anciens combattants
, placé sous
l’autorité du Préfet. Par ailleurs, il est constitué près du
service départemental, un
Conseil
départemental
renouvelable tous les 4 ans. Présidé
par le préfet, il regroupe des représentants des anciens
combattants et victimes de guerre, des Services de l’Etat et
des collectivités territoriales, et des associations des décorés,
du devoir de Mémoire et du lien Armée-Nation.
Le directeur du service départemental soumet au préfet les
rapports présentés au Conseil départemental et exécute les
délibérations de cette assemblée dont il assure le secrétariat.
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Le service
départemental du Val-d’Oise :
Sous l’autorité du préfet, le service, dirigé par un
directeur assisté de 2 agents, est structuré autour de quatre
sections et chargé :
- de la
reconnaissance du monde combattant :
délivrance sur
justificatifs des cartes du combattant, T.R.N. et des cartes
de différents statuts (CVR, pupilles de la Nation, orphelins et
veuves de guerre et d’aAnciens combattants, cartes
d’invalidité et de stationnement européen, etc),
enfin des diplômes d’honneur de porte-drapeau ;
- de la réparation
:
validation des dossiers de retraite du combattant
(AFN, OPEX) et suivi des dossiers de pension militaire
d’invalidité ;
- de la solidarité
subsidiaire au droit commun :
aides, secours et
prêts individuels aux ressortissants de l’ONAC en difficulté
financière sur justificatifs ; aide différentielle au conjoint
survivant (ADCS) disposant de moins de 834 € de ressources
mensuelles (hors APL), au 1er avril 2011, allocation de
reconnaissance aux anciens supplétifs ou à leurs veuves ; emplois
réservés ;
- et de la mémoire
combattante :
participation aux cérémonies
commémoratives départementales, expositions prêtées aux
écoles, associations et mairies (la Grande-Guerre, les As de la
Grande-Guerre, la citoyenneté, etc. la
Guerre-d’Indochine, ), concours de la Résistance et
de la déportation (CNRD), actions départementales de la mémoire
combattante (collectes du Bleuet de France le 8 mai et le 11
novembre).
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