Pierre-Henry MACCIONI, Préfet du Val-d’Oise

 

L’organigramme de la préfecture du Val-d’Oise

 et des sous-préfectures

 

 

Fatiha  BENATSOU préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise

La préfète déléguée pour l’égalité des chances assiste le Préfet de département pour toutes les missions concourrant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.   A ce titre, elle participe à la mise en oeuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées résidant en France.

 

 

 

 

 

 

 

LE CABINET DU PREFET :

 

 

Gilles PRIETO, directeur de Cabinet

 

Le directeur de cabinet, collaborateur direct du préfet, traite les dossiers de sécurité publique, civile et routière. Il a également la responsabilité du protocole, et de la communication de l’Etat. 

Chef du bureau du cabinet :	Lisandro SARMENTO DA SILVA
	Adjoint : Pierre VILLA

 

 

 Visites ministérielles, affaires électorales et politiques, gestion des chauffeurs, organisation des cérémonies patriotiques, commission départementale d’attribution des parts de redevance des débits de tabac...

 

Le bureau du cabinet

réponse aux courriers des parlementaires et autres interventions
 rédaction des mémoires de proposition à l’Ordre de la légion d’honneur et à l’Ordre national du mérite, etc...
 sécurité de la préfecture
 la mise en oeuvre des politiques nationales de sécurité et de prévention, le suivi de la délinquance, les interventions liées à l’ordre public, la gestion des moyens de police nationale et les politiques partenariales (conseil départemental de prévention, contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), l’organisation des C.T.P. et C.H.S. Police, la lutte contre les dérives sectaires, les affaires culturelles, la commission de surveillance de la Maison d’arrêt du Val d’Oise et la gestion des demandes de visite de prison
gestion des grandes manifestations, correspondant rave-party, schéma départemental d’accueil des gens du voyage
secrétariat de la commission départementale de lutte contre le travail illégal, de la commission relative aux transports de fonds.

 

 

Le service de la communication interministérielle

 

 

 

Chef du service :	Gaëlle REVERDY

 

 

 Ce service assure la communication externe du préfet, les relations avec la presse, ainsi que la gestion du site internet dédié à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat.

 

 

 

 

Le service interministériel de défense et de protection civile (SID-PC)

Chef du bureau :	Dominique LANDRY
	Adjoint :  Sophie VENU

 

 Le SID-PC prépare et met en œuvre les plans de défense et les plans de sécurité civile (plan ORSEC et dérivés), ainsi que les exercices correspondants.
Il assure la gestion des réservistes du corps de défense et coordonne l’action des organismes publics de l’Etat et les collectivités territoriales en matière de défense non militaire.
Il mobilise en tant que de besoin les moyens matériels et humains nécessaires à la gestion de crise, et constitue l’Etat major de crise du préfet.
Le SID-PC est également chargé de la tutelle administrative des commissions de sécurité et de secourisme.

 

 

 

 

La Déléguée aux droits de la femme et à l’égalité

 Assure la promotion dans le département des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à préserver ou à restaurer leur dignité et leur santé, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans le domaine économique, sociale, éducatif, culturel, politique,...

 

 

 

 

L’Office national des anciens combattants (ONAC)

 L’ONAC est chargé, dans le département de veiller aux intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.

 

 

 

 

LE SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE :

 

Jean-Noël CHAVANNE, secrétaire général

 

 

La mission Contrôle de gestion et Qualité

  Contrôle de gestion :

Assure le pilotage de la performance des services préfectoraux du Val-d’Oise par la définition d’objectifs, le suivi des indicateurs, et la réalisation d’études thématiques.

 

  Mission qualité :
Assure la mise en place et le suivi des systèmes qualité, notamment en matière d’accueil des usagers (Charte Marianne, procédure de certification QualiPref).

 

 

 

 

 

 

 

--- DIRECTION DU PILOTAGE DES ACTIONS DE L’ETAT ---

Directrice : Geneviève BERNARD
 

Service mutualisé des systèmes d’informations

 

Mission de l’action sociale et de la protection des risques au travail

 

 

Service des ressources et des mutualisations :

 Bureau des moyens et des achats mutualisés

 

 Bureau des affaires budgétaires

 

 Bureau des ressources humaines et des parcours professionnels

 

 

Service de la coordination des actions de l’Etat :

 

Bureau de liaison des services de l’Etat

 

 Bureau de l’action économique et de l’emploi

 

 Bureau de l’animation des politiques publiques prioritaires

 

 

 
--- DIRECTION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC, DE L’IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE ---

Directrice : Martine THORY
 

Mission accueil des usagers

Service de l’immigration et de l’intégration :

 Mission éloignement

 

 Bureau du séjour

 

 Bureau de l’intégration et des naturalisations

 

 Bureau du contentieux des étrangers et de lutte contre le travail illégal

 

 

Service de la citoyenneté de la circulation et des professions réglementaires :

 

Bureau des usagers de la route

 

 Bureau de la citoyenneté et des professions réglementaires

 

 

 

 

  
--- DIRECTION DU RESPECT DES LOIS ET DES LIBERTES LOCALES ---

Directeur : Jean-Yves LE NOAN

Service des relations avec les collectivités territoriales :

 

 Bureau du contrôle des actes d’urbanisme

- contrôle des documents d’urbanisme et des autorisations d’occupation du sol

- saisine de la juridiction administrative

Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire :

-  contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes du département, des établissements publics départementaux et quelques syndicats mixtes

- saisine de la juridiction administrative et de la Chambre régionale des comptes

- exécution d’office des décisions juridictionnelles et mandatement d’office.

- instruction des déclarations d’ouverture d’établissements d’enseignement privés, des demandes de contrat avec l’Education nationale et des avenants correspondants

 

 Bureau de l’intercommunalité et des concours financiers :

-  notification et versement des dotations de l’Etat au Conseil général, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

- secrétariat des commissions d’élus pour la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes, la Dotation de développement rural (DDR), Dotation générale de décentralisation (DGD) documents d’urbanisme.

- création, modification de statuts, dissolution des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). secrétariat de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

 

Service des affaires juridiques et des élections :

 

 Bureau de l’expertise juridique et du contentieux :

- veille et expertise juridiques

- défense de l’Etat

- expertise en appui du contrôle de légalité

- réponse aux consultations juridiques des services de l’Etat

 

 Bureau de la réglementation et des élections :

-  réglementations générales et polices administratives : manifestations sportives, vidéoprotection, détentions d’armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ...

- réglementation routière

- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral

 

 

 

 

 

 
--- SOUS-PREFECTURE D’ARGENTEUIL ---

 

 

Alain BUCQUET, sous-préfet d’Argenteuil

Organigramme de la sous-préfecture

 

 

L’arrondissement d’Argenteuil comprend 7 communes rassemblant une population de 206 844 habitants.

La sous-préfecture d’Argenteuil comprend 57 agents répartis en quatre bureaux.

 

Elle assure un service de proximité aux habitants de l’arrondissement ainsi qu’aux communes, syndicats de communes et à leurs établissements publics :

- Délivrance de nombreux documents et titres : cartes grises, certificats de non-gage, permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, livrets de circulation, permis de chasser et délivrance des titres de séjour pour les ressortissants étrangers.
- Application des lois et règlements, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, contrôle de l’activité exercée par les SEM (sociétés d’économie mixte) par délégation des communes.
- Concours au développement local en partenariat avec les élus et acteurs socio-économiques : habitat et politique de la ville, développement économique et notamment mise en œuvre des programmes européens, formation professionnelle et solidarité, etc

 

 

 

--- SOUS-PREFECTURE DE PONTOISE ---

sous-préfecture de Pontoise : 

Organigramme
de la sous-préfecture de

 

 

La sous-préfecture de Pontoise est située dans l’arrondissement le plus peuplé et le plus étendu du département, puisqu’il compte 467 000 habitants répartis sur 117 communes.

Le sous-préfet assure avec ses services d’une part, les missions dévolues au représentant de l’Etat en ce qui concerne le contrôle de légalité des actes des communes et de leurs établissements publics, et d’autre part, un certain nombre de tâches relevant de l’Administration générale, de la réglementation, enfin des attributions particulières liées à la mise en place de politiques gouvernementales récentes, R.M.I., politique de la ville

D’une manière générale, il convient de souligner le rôle consultatif important du sous^préfet, dont l’avis est sollicité par les Services de l’Etat dans la plupart des procédures réglementaires, ainsi que par les maires, en particulier des petites communes, à titre de conseil voire de recours.
 

 

 

--- SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES ---

Henri d’ABZAC, sous-préfet de Sarcelles

Organigramme
de la sous-préfecture de

 

L’arrondissement de Sarcelles, qui compose la partie orientale du département du Val-d’Oise, comprend 61 communes et rassemble une population de 430 000 habitants(recensement de 1999).

 

La sous-préfecture emploie 84 agents, répartis en trois bureaux principaux.

 

Elle assure les missions dévolues au représentant de l’Etat (contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales), des tâches spécifiques relevant de l’administration générale ou de la réglementation (délivrance des titres de séjours pour les ressortissants étrangers, cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, livrets de circulation, permis de chasser, etc), ainsi que d’attributions particulières liées à la mise en place de politiques gouvernementales récentes (cohésion sociale, rénovation urbaine, emploi et formation, prévention de la délinquance).

 

Le sous-préfet est régulièrement sollicité par les services de l’Etat pour avis dans nombre de procédures réglementaires, mais aussi par les maires, les agents territoriaux ou les particuliers, à titre de conseil, voire de recours.

 

 

 

La réorganisation des services de l’Etat dans le Val-d’Oise vise à simplifier les procédures et désormais à améliorer le service rendu pour mieux accompagner les acteurs du département : citoyens, collectivités, entreprises et associations, tout en resserrant les services autour du préfet. Les anciennes directions sont regroupées au sein de trois directions départementales interministérielles.

 

 

 

------- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) -------

Directeur : Marc LEROUX

Organigramme de

la direction départementale de protection des populations (DDPP)

 

La Direction départementale de protection des populations (DDPP) met en œuvre les politiques publiques relatives à la sécurité et la qualité de l’alimentation, la sécurité des produits et la loyauté des transactions, la protection économique des consommateurs. Elle intervient dans les risques sanitaires liés aux élevages, aux populations animales, aux produits alimentaires et aux produits dangereux commercialisés.

 

 

Ses principales compétences portent sur :

- La production et la distribution des aliments : des abattoirs, établissements agro-alimentaires, au transport et à la distribution alimentaire, à la restauration collective ou commerciale;
- La loyauté des transactions, la qualité et la sécurité des produits non-alimentaires, signalements de produits et équipements dangereux et  information du consommateur sur les produits, respect des obligations en matière de publicité, prix, soldes, francisation des modes d’emploi,
- Les prestations de services : règles spécifiques en matière de tarifs, qualification, notamment ;
- Les pratiques commerciales réglementées (crédit, démarchage, refus de vente) ;
- L’orientation des litiges de consommation ;
- La surveillance des conditions d’élevage et la lutte contre les maladies animales;
- L’attribution de mandats sanitaires, la certification des échanges d’animaux
- La protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive ;
- Les autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement, liées aux activités d’élevage ou agroalimentaires.

 

Dans ces domaines, les usagers peuvent s’adresser à la DDPP en ce qui concerne les contrôles, la délivrance d’autorisations sanitaires, les alertes relatives aux aliments ou aux produits dangereux commercialisés, la lutte contre les maladies animales.

Lorsque la santé humaine est engagée ou en matière " d’hygiène du milieu " (salubrité, hygiène publique), la délégation territoriale de l’ARS (agence régionale de santé), est compétente.

 

 

 

 

 

------- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE COHESION SOCIALE  DU VAL-D’OISE (DDCS) -------

Directeur : Roger LAVOUÉ

Organigramme de

la direction départementale de cohésion sociale (DDCS)

 

La Direction départementale de cohésion sociale (DDCS) met en œuvre les politiques publiques relatives à l’accès au logement et à l’hébergement, au développement de la vie associative, des pratiques sportives (dont les pratiques éducatives), à la protection de la famille et des mineurs, à la jeunesse et à l’éducation populaire et enfin à l’égalité des chances.

 

La DDCS est organisée en trois services : " hébergement-logement ", " jeunesse, égalité des chances et sport ", " droits et protection des personnes " ;

 

Le service " hébergement - logement " est l’interlocuteur des communes et des associations pour les actions suivantes :
- veille sociale (115), accueils de jour, hébergement d’urgence, plan hiver
- hébergement d’insertion (agrément, tarification et contrôle des centres d’hébergement et de réinsertion sociale)
- animation du plan départemental d’accueil et de logement des plus démunis
- résidences sociales, maisons relais
- prévention des expulsions, litiges locatifs
- secrétariat de la commission de médiation " DALO "
- gestion des attributions des logements du contingent préfectoral de logements et d’hébergement

 

Le service de la jeunesse, de l’égalité des chances et du sport est l’interlocuteur des collectivités, des clubs sportifs et des associations pour :
- le développement du sport
- le développement des activités de jeunesse et d’éducation populaire
- la formation des acteurs associatifs (professionnels et bénévoles) de ces deux domaines
- la politique de la ville
- la protection de la jeunesse, de l’enfance et de la famille

Le service " droits et protection des personnes " prépare les décisions du préfet concernant :
- le conseil de famille
- la commission des enfants du spectacle
- la protection des majeurs
- le financement de l’hébergement des sans domicile fixe
- la commission départementale d’action sociale
- la politique du handicap

 

 

 

 

 

 

 

------- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAL-D’OISE (DDT) -------

 

Directeur : Emmanuel MOULIN

Organigramme de

 la direction départementale des territoires (DDT)

 

La nouvelle Direction départementale des territoires (DDT) sera l’unique service technique départemental chargé de la mise en œuvre auprès du préfet, des politiques de l’Etat en matière d’urbanisme et d’aménagement des territoires, d’agriculture, d’environnement, de construction des logements, et de prévention routière.

 

Les principales évolutions de missions transférées vers la Direction départementale des territoires (DDT) portent sur les matières suivantes  :

L’Urbanisme :
· Suivi des servitudes
· Suivi de l’actualité des commissaires en quêteurs
· Suivi ponctuel des procédures (PIG - ZPPAUP)

 

Le Foncier :
· Suivi et instruction des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
· Suivi ponctuel des procédures (ZAC - ZAD)

 

Les Risques :

· Instruction administrative des PPR naturels et technologiques et organisation de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

 

L’Urbanisme commercial :
· Commission Départementale d’Équipement Commercial

 

L’’Affichage publicitaire :

 

La lutte contre le Bruit :
· Suivi des procédures aériennes Plan d’Exposition du Bruit (PEB) et Plan de Gêne Sonore (PGS)

 

La protection des Milieux naturels :
· Sites classés et sites inscrits, Sites Natura 2000, Réserve naturelle nationale, Arrêtés Préfectoraux de biotope
· Organisation et suivi de la Commission Départementale Nature Paysage et Sites (CDNPS)
· Délivrance d’agréments des associations de protection de l’environnement, communal, intercommunal ou départemental.
· Trame bleue- trame verte

 

L’Environnement industriel :
· Suivi des installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
· et des installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et déchets du BTP

La DDT du Val-d’Oise comporte une direction transversale (Observatoire de la sécurité routière, mission contrôle-sanction automatisé et bureau de l’éducation routière) et sept services :

Secrétariat général, Urbanisme, l’Aménagement et développement durable, Agriculture, Forêt et l’Environnement, Habitat et rénovation urbaine bâtiment et énergie, Aménagement territorial-Ouest et Aménagement territorial-Est.

 

 

 

 

 

--- UNITES TERRITORIALES (UT) ---

 

Le préfet s’appuie également sur trois unités territoriales (UT) issues des directions régionales de l’Etat :

 

- l’Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;

 

- l’Unité territoriale de la direction régionale qui remplace, sans modification d’activité, l’actuel service départemental de l’architecture et du patrimoine ;

 

- l’Unité territoriale de la direction régionale interdépartementale de l’environnement et de l’energie qui remplace l’actuelle subdivision de la DRIRE.