Réglementation des lieux de baignade et des activités nautiques

Pendant la période estivale, propice aux baignades et aux activités nautiques, des accidents surviennent le plus souvent à la suite d’une imprudence, d’une volonté d’enfreindre les règles, notamment celles interdisant les baignades ou signalant un danger, ou d’ une méconnaissance des dangers du milieu aquatique.
Les baignades et les activités nautiques, quel que soit le plan d’eau, sont régies par le code général des collectivités territoriales. C’est au maire que revient d’exercer la police des baignades et des activités nautiques. Il doit informer le public des conditions dans lesquelles les baignades et activités nautiques sont règlementées et signaler les dangers inhabituels, anormaux ou non apparents.
Le maire est chargé d’organiser un plan de secours en cas d’accident sur un plan d’eau aménagé et surveillé, et de recruter le personnel de surveillance des baignades (maître nageur diplômé)
Toutefois, dans les bases de loisirs dévolues, en tout ou partie, à la baignade ou aux sports nautiques, l’application de la réglementation incombe également aux directeurs des sociétés concessionnaires, ainsi qu’à tout le personnel chargé d’encadrer ces activités.
De plus, hors des zones et périodes de surveillance définies par le maire, les baignades et les activités nautiques, sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Des visites de contrôle, menées par la direction départementale de la jeunesse et du sport dans les établissements d’activités physiques ou sportives ont régulièrement lieu pour vérifier leur bon fonctionnement.

Règles de sécurité concernant les piscines privées

Chaque année, plusieurs centaines de personnes décèdent à la suite d’une noyade accidentelle. Les principales victimes sont des enfants de moins de 6 ans.

Il est rappelé aux propriétaires de piscines que, depuis le 1er janvier 2006, la réglementation prévoit que l’ensemble des piscines privatives à usage individuel ou collectif de plein air, enterrées ou semi- enterrées doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé.

Le non-respect des mesures de sécurité est puni de 45 000€ d’amende (article L 152-12 du code de la construction et de l’habitation).

Ce dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas pas la surveillance active et constante des adultes lors de la baignade de leurs enfants ou de ceux dont ils ont la garde.

Un enfant peut se noyer dans 20 cm d’eau en moins de 3 minutes. Les parents doivent veiller à :

- équiper leurs enfants de brassards, et d’un maillot de bain à flotteurs adaptés à leur taille dès qu’ils se trouvent à proximité d’une piscine ;
- toujours disposer, à côté de leur piscine, d’une perche, d’une bouée et d’un téléphone afin d’alerter le plus rapidement possible les secours.

• Voir la circulaire interministérielle relative à la prévention des noyades pour l’année 2009
  
  
• Voir la plaquette "Mode d’emploi de la baignade

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