Les services de l'Etat dans le Val-d'Oise
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Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Pontoise / Cormeilles ( 20/10/2005 )

aérodrome de Cormeilles
aérodrome de Cormeilles

Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Pontoise / Cormeilles

En application du code de l’urbanisme, une enquête publique d’un mois relative à la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Pontoise/Cormeilles-en-Vexin est ouverte par arrêté préfectoral du 11 octobre 2005 : du jeudi 3 novembre 2005 au samedi 10 décembre 2005 inclus dans les mairies d’ Ableiges, Boissy-l’Aillerie, Bréançon, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Grisy-les-Plâtres, Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Us.

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Préfecture du Val-d’Oise
Direction du Développement Durable
et des Collectivités Territoriales


Pendant toute la durée de l’enquête,  le dossier d’enquête et les registres seront mis à disposition du public aux jours et heures ouvrables des mairies concernées, où toute personne pourra en prendre connaissance et formuler ses observations.

Monsieur DE LA RUBIA nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 4 octobre 2005, assurera une permanence en mairie selon le calendrier suivant :

  • Jeudi 3 novembre 2005 de 16h à 19 heures en mairie de Génicourt,

  • Mardi 8 novembre 2005 de 16h à 19 heures en mairie de Bréançon,

  • Lundi 21 novembre 2005 de 16 à 19 heures en mairie de Montgeroult,

  • Samedi 26 novembre 2005 de 9h 30 à 12 heures en mairie de Boissy-l’Aillerie,

  • Jeudi 1er décembre 2005 de 17h à 19 heures en mairie d’Epiais-Rhus,

  • Lundi 5 décembre 2005 de 17h à 19h 30 en mairie de Courcelles-sur-Viosne,

  • Samedi 10 décembre 2005 de 9h 15 à 12h 15 en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés dans les mairies concernées et en Préfecture du Val-d’Oise (Bureau de l’Environnement et du Développement Durable) pour y être tenus à disposition du public pendant un délai d’un an.

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