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Lettre aux comités départementaux et aux associations
Cergy, le
Mesdames, Messieurs les Présidents des
comités départementaux,
Mesdames, Messieurs les Présidents
d’associations sportives,
La campagne 2005 du fonds national de
développement du sport (FNDS) débute le 7 février 2005. Les
orientations et le formulaire unique relatif aux subventions de
l’Etat aux associations sont mis en ligne sur Internet. Il
est important de noter que, comme l’année précédente, le plan
sport emploi (PSE) s’intègre dans la campagne FNDS 2005.
Toute association sportive peut donc solliciter le PSE pour une
aide à la création d’emploi sportif au titre de l’année
2005. Cette demande doit être présentée dans le cadre de cette
campagne même si le recrutement du titulaire du poste intervient
seulement en fin d’année.
Le CDOS et la DDJS vous proposent cette
année de télécharger à compter du mardi 8 février les dossiers de
demande de subventions sur :
- le site de la préfecture du Val
d’Oise
www.val-doise.pref.gouv.fr
- ou le site du
CDOS
http://www.cdos95.org/
Vous y trouverez, outre le formulaire
unique de subvention, la note d’orientation nationale et
régionale du FNDS du 25 janvier 2005, la note d’orientation
départementale et le tableau synthétique des bénéficiaires par
projet.
En cas de difficultés, vous avez la
possibilité de retirer un exemplaire papier auprès du
CDOS.
Dans l’objectif de réduire les
délais, vous pourrez adresser vos demandes par courriel (email) aux
deux instances d’instruction (mouvement sportif et DDJS) mais
il faudra néanmoins fournir en deux exemplaires avant le 11 mars
2005, les dossiers papiers (demandes de subvention renseignées et
signées accompagnées des pièces à fournir). Le premier dossier est
à adresser à la DDJS du Val d’Oise et le second à votre ligue
ou comité départemental qui le transmettra au CDOS après
avis.
Nous vous rappelons que le FNDS n’est
pas une subvention de fonctionnement. Il vient accompagner les
projets des clubs ou comités. Aussi, afin d’éviter une
dilution inefficace des crédits, nous attirons votre attention sur
le nombre limité d’actions susceptibles d’être
aidées.
En vous souhaitant plein succès dans la
réalisation de vos objectifs sportifs, nous vous prions
d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents,
l’expression de notre considération distinguée.
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