Préambule

La présence de rats et autres rongeurs commensaux a toujours été un problème pour l’homme, tant sur le plan de l’hygiène que sur le plan économique.

Sur le plan de l’hygiène

Les rongeurs commensaux sont à la fois des réservoirs de virus et des transmetteurs de maladies pour l’homme et certains animaux. La transmission s’effectue par l’intermédiaire de leurs déjections, de leurs morsures et des parasites qu’ils hébergent.
La lutte contre les rats et les souris est donc une règle de base en matière d’hygiène et de prophylaxie des maladies. Les principes de cette lutte sont contenus dans les règlements sanitaires départementaux (article 119-1).

Sur le plan économique

Les rongeurs commensaux sont la cause de préjudices matériels importants par leur voracité, leur nombre et leur fécondité. Ils s’attaquent aux denrées alimentaires destinées à la consommation de l’homme ainsi qu’aux installations industrielles et domestiques.

Lorsque la présence de rats est constatée, les personnes chargées de faire appliquer la réglementation en matière d’hygiène doivent savoir qu’il existe deux types de lutte contre ces nuisibles : la lutte défensive et la lutte offensive.
- La lutte défensive est la méthode à mettre en œuvre en premier. Elle consiste à empêcher les rats de sortir des réseaux des égouts où ils sont présents de manière endémique.
- La lutte offensive, c’est-à-dire la pose de produits raticides et de pièges, n’est qu’un palliatif. Elle n’est vraiment utile que dans les réseaux d’assainissement car elle permet de maintenir une population murine constante.

Le fascicule ci-joint « LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS COMMENSAUX » a pour but de faire connaître les us et coutumes de ces nuisibles, afin que les personnes intervenant sur cette thématique, prescrivent les mesures appropriées.

En complément de ce document et afin de soutenir la procédure administrative que le Maire doit engager lors d’un signalement de présence de rongeurs, plusieurs documents d’aide sont joints :

· Un synoptique de gestion des plaintes ;
· Un document d’aide à la réalisation d’une enquête ;
· Trois modèles de rapports d’inspection  (correspondant à des situations différentes ..) ;
   - Modèle rapport d’inspection résidence d’habitations,
   - Modèle rapport d’inspection logement,
   - Modèle rapport d’inspection restaurant.
· Un modèle de mise en demeure ;
· Un modèle d’arrêté municipal ;
· Un modèle de procès-verbal de contravention ;
· Un modèle de courrier de transmission à l’officier du ministère public.

A ce travail ont été associés des agents des collectivités de : ARNOUVILLE-LES-GONESSE, CERGY, ENGHIEN-LES-BAINS, FRANCONVILLE, GARGES-LES-GONESSE. Qu’ils en soient remerciés.