Les services de l'Etat dans le Val-d'Oise
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Saturnisme 

Le saturnisme se définit par l’intoxication d’un individu par le plomb.

Le saturnisme se définit par l’intoxication d’un individu par le plomb. Les sources d’exposition sont soit industrielles, soit atmosphériques, soit liées à l’eau (canalisations au plomb, eau agressive, pH acide) ou à des pratiques à risques (utilisation de certains maquillages ou de médecines traditionnelles) soit encore domestiques (céruses - peintures au plomb interdites depuis 1948 - ou peintures métalliques hydrofuges). En zone urbaine, cette dernière exposition constitue le principal risque potentiel d’intoxication saturnine.

L’intoxication passe le plus souvent par l’ingestion d’écailles de peintures riches en dérivés solubles du plomb ou de poussières en contenant. Cette ingestion peut se faire  de façon active (phénomène de pica) ou passive. Le saturnisme est donc principalement la résultante d’une exposition à un habitat ancien et dégradé. Les séquelles provoquées par l’exposition au plomb sont irréversibles et touchent essentiellement à la réduction du développement psychomoteur et intellectuel. Les enfants de 6 mois à 6 ans sont les principales victimes.

La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions a élaboré une stratégie de lutte contre le saturnisme infantile. Les textes d’application de cette loi portent en effet, d’une part sur les mesures d’urgence, et d’autre part sur le nouveau statut du saturnisme infantile, devenu maladie à déclaration obligatoire.
La loi n°2004-806 du 9 août 2004 est venue compléter et améliorer le dispositif existant.
Parallèlement à ce nouveau cadre réglementaire, des actions visant à la prise en charge de cette maladie ont été engagées dans le Val d’Oise dès 1997, à l’initiative du service santé-environnement de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et en coopération étroite avec les services du Conseil Général (Direction Générale adjointe chargée de la solidarité – DGAS) et de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).


Le saturnisme dans le Val d’Oise : Quelques chiffres

 

Année

Nombre de DO « saturnisme » (1)

Nombre d’enquêtes réalisées

Nombre d’ERAP (2)

2001

0

 

1150

2002

6

 

1220

2003

8

11

1000

2004

3

17 + 2 contrôles

1200

2005 13 83 + 12 contrôles 800

(1)   Nombre de déclarations obligatoires « saturnisme » reçues à la DDASS
(2)   ERAP : Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb établis lors de ventes de logements construits avant 1948 (ordre de grandeur indicatif)
 
De 1992 à 1999 : seulement 391 plombémies (mesures du plomb dans le sang) ont été proposées à des enfants du Val d’Oise
L'augmentation du nombre d'enquêtes ou diagnostics réalisés en 2005 s'explique par le traitement des ERAP Cf "actions réalisés".

D’autres informations:
Données générales sur le saturnisme
 
Actions engagées dans le Val d’Oise :
Bilan des actions déjà réalisées
Programme d’actions 2006
 
Les textes relatifs au saturnisme :
D’autres sites
 
Ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr
DDASS et DRASS d’Ile de France : www.ile-de-France.sante.gouv.fr
INSERM : www.inserm.fr
Institut national de veille sanitaire (InVS) : www.invs.sante.fr

Les acteurs de la lutte contre le saturnisme dans le Val d’Oise

 
La Préfecture du Val d’Oise
Le Bureau du Logement de la Préfecture s’occupe de la gestion du parc de logements sociaux du département et notamment du contingent préfectoral réservé aux mal-logés.
Son intervention se situe en aval des mesures d’urgence, lorsqu’un relogement est nécessaire.
 
La Direction départementale de l’équipement
Le service Habitat et Logement de la direction départementale de l’équipement assure la gestion des aides financières octroyées aux propriétaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation ainsi que les crédits de l’Etat pour la mise en œuvre des mesures d’urgence contre le saturnisme infantile.
 
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
La CPAM collabore aux actions de prévention à destination des médecins de ville.
 
La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS est destinataire des déclarations de cas de saturnisme dans le département.
Le service santé-environnement effectue les enquêtes de recherche des sources d’intoxication, après déclaration d’un cas de saturnisme. Il est également à l’origine de signalements de logements à risques (logements anciens dans lequel les peintures sont dégradées).
 
Synoptique récapitulatif des interventions d’urgence dans le domaine du saturnisme (à partir d’un signalement d’un enfant malade ou d’un habitat à risque)
 
 
Les centres hospitaliers
Les centres hospitaliers du département effectuent la plupart des prélèvements de sang avant plombémie. Ils collaborent aux campagnes de dépistage mises en œuvre. Le centre hospitalier d’Argenteuil a réalisé en collaboration avec la DDASS une étude épidémiologique destinée à évaluer l’imprégnation saturnine moyenne des enfants de 6 mois à 6 ans fréquentant le centre hospitalier. (Cf. Les actions engagées dans le Val d’Oise)
 
Le Conseil Général
Le service de Protection maternelle et Infantile de la Direction Générale des Affaires Sociales coordonne les services de PMI du département.
 
La caisse régionale de l’assurance maladie d’Ile de France
Elle a pour mission de veiller à l’application des textes réglementaires encadrant la réalisation des travaux de suppression de l’état d’accessibilité du plomb dans les logements.