Les services de l'Etat dans le Val-d'Oise
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Le logement dans le Val d'Oise ( 29/12/2005 )

logements cergy le haut
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La relance de la construction de logements constitue l'une des grandes priorités du Gouvernement.

Le Préfet du Val d'Oise a décidé de mesures fortes de nature à développer l'offre, notamment en matière de logements sociaux.

 Dans le Val d'Oise, le préfet a décidé de mesures fortes de nature à développer l'offre, notamment en matière de logements sociaux :
- inventaire du foncier disponible,
- mise en place d’un dispositif opérationnel destiné à aider les maires dans le montage des opérations de construction de logements,
- mise en œuvre des constats de carence au titre de l’article 55 de la loi SRU qui impose un pourcentage minimum de 20 % de logements sociaux,
- utilisation de la possibilité de déléguer le contingent préfectoral, dans un cadre conventionnel, pour les programmes neufs et dans tous les périmètres de ZUS.

Le document de synthèse relatif à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en faveur du logement dans le département du Val d’Oise comprend les sept fiches suivantes :

* Bilan sur le logement dans le Val d’Oise

* Une forte augmentation du nombre de logements autorisés depuis 2004

* Le logement social en 2005 : le plus haut niveau de financement depuis plus de 10 ans 

* Application de l’article 55 de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains : un bilan mitigé 

* Un nouveau levier d’intervention : la délégation partielle du contingent préfectoral 

* Une prise de relais au niveau local : la délégation des aides à la pierre 

* Un ambitieux programme de renouvellement urbain