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Télécharger le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ( 28/06/2005 )
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Schéma Départemental|
Statistiques Police
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Statistiques Gendarmerie
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Cartographie des implantations en zone de police
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Cartographie des implantations en zone de gendarmerie
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Cartographie des équipements
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Arrêté préfectoral approuvant le schéma
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Schéma départemental
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Annexe 1 - principaux textes applicables
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Annexe 2 - synthèse des implantations
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Annexe 3 - scolarisation
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Annexe 4 - accès aux soins
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Annexe 5 - activités économiques et formation professionnelles
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Annexe 6 - synthèse cartographique
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Annexe 7 - répartition des places à créer
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Annexe 8 - actions sociales
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Annexe 9 - commission départementale consultative
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Annexe 10 - aides financières
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Annexe 11 - projet social
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Annexe 12 - procédures d’éviction
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