• Accès à l’emploi des publics fragiles

Jeunes : les sept missions locales ont négocié et signé avec la DDTEFP une convention précisant des objectifs en terme d’accueil, de suivi, d’accompagnement et d’accès à l’emploi pour un financement de 2 586 190€ auquel s’est ajouté 304 360€ au titre du fonds pour l’insertion des jeunes (1400 bénéficiaires).

Le dispositif « contrat d’autonomie » a été mis en place pour 190 jeunes, 760 en 2009 et 2010 et 190 en 2011. Malgré un démarrage tardif en fin d’année, 145 jeunes sont entrés dans le dispositif.

Dans le cadre du contrat d’objectif et de moyens de l’apprentissage signé en 2008, l ’Etat et le conseil régional cofinancent 2 postes de développeurs portés par les missions locales de Cergy et de Deuil la Barre pour un montant de 41 700€. L’an passé, 2728 contrats de professionnalisation dont 1902 pour des jeunes (2010 en 2006 et 2835 en 2007) et 4979 contrats d’apprentissage (2876 en 2006 et 3876 en 2007) ont été conclus dans le Val d’Oise.

L’opération « 10 000 bâtisseurs » a permis de récolter 274 intentions de recrutement et de signer 192 recrutements (dont 134 à fin 2008), de mettre en place un forum départemental (Val de France : 53 offres d’emploi déposées, 28 recrutements réalisés sur le forum), de rouvrir la plateforme de l’AFPA de Garges lès Gonesse (42 jeunes en qualification sur le dernier trimestre 2008).

Contrats aidés : 2212 CAE, 825 CAV et 705 CIE ont été signés en 2008.
Le financement de l’action « Nos quartiers ont des talents » par la DRTEFP a permis de proposer un emploi à 72 jeunes diplômés.
Insertion par l’activité économique : 14 entreprises d’insertion ont été financées (au lieu de 11 en 2007), 12 associations intermédiaires, 18 chantiers d’insertion (au lieu de 13 en 2007) et 2 entreprises de travail temporaire d’insertion (au lieu d’1 en 2007). La DDTEFP a versé 1 565 248€ dont 53 288€ de FSE.

Formation de base : 6 structures financées à hauteur de 262 108€ accueillent du public en difficulté au regard des savoirs de base, de l’illettrisme et de la maîtrise de la langue française.

Personnes handicapées : outre le contrôle de la déclaration de l’obligation d’emploi, la DDTEFP met en oeuvre un plan départemental d’emploi de 150 931€ de trois axes : jeunes, maintien dans l’emploi, mobilisation des entreprises.

Seniors : Le plan départemental senior du Val d’Oise financé par l’Etat (93 550€) et le FSE (163 517€) a un triple objectif : sensibiliser les entreprises au maintien dans l’emploi des salariés de plus de 50 ans, construire un plan opérationnel de gestion prévisionnelle des compétences, développer le tutorat des jeunes par les séniors.

• Politique active de l’emploi

Services à la personne : La DDTEFP a délivré 52 agréments simples et 6 agréments qualité, soit un total de 45 structures exerçant sur le département. Elles ont fourni 2 565 138 h de travail à 3056 salariés, ce qui représentent 1559 personnes équivalents temps plein. Le nombre d’heures moyen hebdomadaire par salarié augmente.

Suivi de la recherche d’emploi : ce service participe à la mobilisation du demandeur d’emploi. Il a convoqué 1 395 demandeurs d’emploi et a été saisi par l’ASSEDIC pour un examen de situation de 1 082 personnes. Il a notifié 843 sanctions.

RSA : mis en place par le Conseil général, il bénéficie d’un soutien financier de l’Etat. Sur la zone test d’Argenteuil-Bezons, 1 069 personnes ont signé un avenant et 1 038 personnes ont perçu au moins une fois le RSA pour un montant moyen de 194,22€.

Validation des acquis de l’expérience : il y a eu une augmentation du nombre de dossiers instruits (131 en 2008, 97 en 2007) et des titres délivrés (1 236 en 2008, 990 en 2007). La DDTEFP a mis en place un financement de 40 000€.

Appui au développement : le dispositif local d’accompagnement a accueilli 80 structures et effectué un diagnostic dans 106. L’ingénierie a profité à 93 associations. Le coût total de l’opération s’est élevé à 178 500€.

Mutations économiques : l’activité de ce service a été influencée par l’arrivée de la crise économique au dernier trimestre. Si le nombre de procédures de licenciements de plus de 10 salariés a baissé (39 au lieu de 41), ainsi que le nombre de salariés concernés (1 390 contre 1 577), le nombre de décisions de chômage partiel a fortement augmenté (65 contre 38) et concerne un nombre d’heures plus important (55 245 contre 19 118). Le nombre de conventions du FNE est en baisse (28 contre 69) en raison de la diminution des conventions de préretraite.

• Législation du travail

L’inspection de travail a réalisé 1 846 interventions en entreprise qui ont donnée lieu à 8 096 observations, 374 mises en demeure et arrêts-reprises de travaux et 42 procès verbaux.

Les négociations entre partenaires sociaux sur le travail du dimanche dans le secteur du bricolage n’ont pas abouti. En application du code du travail, onze dérogations individuelles ont été accordées par arrêté préfectoral à des entreprises du bricolage et de l’électroménager en raison de la concurrence découlant de l’ouverture légale accordée à l’ameublement, ainsi qu’à un libraire indépendant en raison de la nature des biens culturels vendus le dimanche. L’ensemble de ces arrêtés a fait l’objet d’une action contentieuse en annulation.

Le service de renseignements a vu sa saisine augmenter (3 869 personnes contre 2 754, 8 590 appels téléphoniques contre 4 945, nouvelles compétences : 520 demandes d’homologation de ruptures conventionnelles). Il en est de même du service chargé de l’enregistrement des accords (1 308 accords contre 754) et de la main-d’oeuvre étrangère (3 297 demandes contre 2 390).