Les contrats aidés ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Largement subventionnés par l’Etat, le coût restant à la charge de l’employeur est très faible.

Les agences locales de Pôle Emploi et les missions locales (pour les jeunes) se tiennent à la disposition des employeurs pour les accompagner dans le recrutement et la signature de contrats.


Secteur non marchand :
(collectivités territoriales, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public)

Le coût restant à la charge de l’employeur s’élève environ à 200 euros par mois, pour l’embauche d’un CAE de 26 heures hebdomadaires sur la base du SMIC

Le Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE)
* Le CAE est un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), de 6 mois minimum et 24 mois maximum.
  Il peut également être porté à 5 ans pour l’embauche d’un senior bénéficiaire d’un minima social ;

* La durée de travail est de 20 heures minimum ;

* L’aide octroyée à l’employeur comporte une aide forfaitaire mensuelle, plafonnée à 26 heures hebdomadaires, d’une durée de 6 mois renouvelables deux fois et une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette aide s’élève à 90% du SMIC. Elle est portée à 95% pour l’embauche d’une personne résidant en Zone Urbaine Sensible, d’un senior ou d’un travailleur handicapé ;

* L’employeur doit signer une convention avec Pôle Emploi ou une mission locale (pour les jeunes), précisant notamment la durée du contrat, la durée du travail, les actions de formation prévues, la rémunération. Un tuteur accompagne le salarié en interne.

Pour les jeunes de 16 à 26 ans : le CAE passerelle
* Le CAE passerelle est une déclinaison du CAE pour les jeunes de 16 à 26 ans ;d’une durée de 12 mois ;

* C’est un tremplin vers l’emploi privé, grâce à des périodes d’immersion en entreprise, organisées par Pôle Emploi. Ces périodes d’immersion, d’une durée d’un mois maximum chacune, permettent au jeune d’accroître ses compétences et d’initier éventuellement une procédure d’embauche.

* L’aide de l’Etat est portée à 12 mois, selon les mêmes taux que pour le CAE classique ;

• Fiche Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE)
  
• Fiche CAE Passerelle
• Agences locales Pôle Emploi dans le Val d’Oise
• Missions locales dans le Val d’Oise
  

   
   

Secteur marchand :
(entreprise, quelle que soit la taille, artisan, chambre consulaire, établissement à caractère industriel et commercial, société d’économie mixte,), cotisant au régime d’assurance chômage ou en auto-assurance, sous réserve de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédent l’embauche.

Le coût restant à la charge de l’employeur s’élève environ à 900 euros par mois, pour l’embauche d’un CIE de 35 heures hebdomadaires sur la base du SMIC

Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
* Le CIE est un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), de 6 mois minimum et 24 mois maximum.
  La durée peut être portée à 5 ans pour l’embauche d’un senior bénéficiaire d’un minima social ;

* La durée de travail est de 20 heures minimum par semaine ;

* L’entreprise perçoit une aide financière de l’Etat de 35% du SMIC (portée à 45% pour les jeunes de 16 à 26 ans, les résidents en Zone Urbaine Sensible, les senior de 50 ans et plus, les travailleurs handicapés), pendant une durée de 9 mois ;

* L’entreprise est également exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale (pour les rémunérations inférieures à 160% du SMIC brut) ;

* L’entreprise doit signer une convention avec Pôle Emploi ou une mission locale (pour les jeunes), précisant notamment la durée du contrat, la durée du travail, les actions de formation prévues, la rémunération. Un tuteur accompagne le salarié en interne.

Pour les jeunes de 16 à 26 ans : le CIE Jeune
* Le CIE Jeune est une déclinaison du CIE pour les jeunes de 16 à 26 ans ;

* La durée hebdomadaire de travail est portée à 30 heures minimum ;

* L’aide financière de l’Etat est portée à 45% du SMIC, pendant une durée de 12 mois ;

* L’entreprise est également exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale (pour les rémunérations inférieures à 160% du SMIC brut) ;

• Fiche Contrat Initiative Emploi (CIE)
  
• Fiche CIE Jeune
• Agences locales Pôle Emploi dans le Val d’Oise
• Missions locales dans le Val d’Oise