Usagers
Immatriculation des
véhicules
Information importante
:
En cas de fort ralentissement
ou d’interruption du système d’immatriculation des
véhicules, vous pouvez déposer votre dossier dès lors qu’il
est complet (ne pas oublier un chèque à l’ordre du "régisseur
de recettes du Val d’Oise" et les photocopies de votre pièce
d’identité, et de votre justificatif de domicile).
Nous nous engageons à traiter votre demande très rapidement.
|
Sous-préfecture de Sarcelles,
informations pour les professionnels garages, et pour les demandes
des départements extérieurs au Val
d’Oise
La demande de
certificat d’immatriculation est
réalisée :
soit
directement par le
propriétaire
,
soit
par un tiers auquel le propriétaire a
donné mandat
pour effectuer les démarches,
En cas de mandat (procuration),
le
tiers doit présenter
:
- une demande sur papier libre
établie par le propriétaire, précisant les nom, prénom, adresse du
propriétaire et du tiers, avec la mention manuscrite "lu et
approuvé, bon pour mandat" ,
- une pièce d’identité à son nom
en cours de validité,
- le dossier complet de la demande.
soit
par voie postale
.
Pendant le délai de traitement de votre certificat
d’immatriculation, le coupon détachable vous permet de
circuler durant 1 mois.
Pièces à joindre à toute demande de certificat
d’immatriculation d’un véhicule :
|
Pièces
justificatives d’identité
|
Pièces
justificatives de domicile
|
|
Pièces admises
en cours de
validité
-
carte nationale d’identité,
-
permis de conduire,
-
carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires
-
passeport français ou étranger
-
justifications de l’existence légale des personnes morales
de type industriel, commercial ou civil, entreprises individuelles,
associations (extrait du K bis ou L bis, statuts et récépissé de
déclaration des statuts pour les associations),
-
cartes de combattant délivrée par les autorités françaises,
-
carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien,
-
carte de ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou
de l’EEE
|
-
titre de propriété
-
dernier certificat d’imposition ou de non-imposition,
-
quittance de loyer, de gaz ou d’électricité de moins de 6
mois,·
-
attestation d’assurance du logement,
En cas d’hébergement (l’ensemble de ces pièces
est nécessaire) :
-
attestation sur l’honneur de l’hébergeant de votre
résidence à son domicile,
-
pièce d’identité de l’hébergeant en cours de
validité,·
-
justificatif de domicile de l’hébergeant,·
-
document montrant la réalité de la résidence du demandeur au
domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition,
attestation de carte de sécurité sociale, titre d’allocations
familiales, document de l’ANPE)
Cas de plusieurs copropriétaires :·
|
Tarif des certificats
d’immatriculation dans le Val-d’Oise (octobre
2010)
Imprimé de procuration quand la demande est déposée
par un tiers
Coût des taxes si vous résidez dans un département
extérieur à l’Ile-de-France
Formalités spécifiques :
Le Système
d’Immatriculation des Véhicules (SIV): ce qui change
:
Un système plus simple
:
Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule partout en France
quel que soit le lieu de votre domicile, auprès d’un
professionnel de l’automobile habilité (garagiste,
concessionnaire, ...) ou d’une préfecture ou sous-préfecture
de votre choix.
Ø Liste des professionnels du commerce de l’automobile
habilités au SIV
(
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/geolocg-prof?id_virt=31&var_mode=calcul)
Ø MANDAT à
un professionnel de l’automobile pour effectuer les
formalités d’immatriculation auprès du ministre de
l’Intérieur
(cerfa 13 757*01)
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou
encore dans le cas de l’achat d’une voiture
d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le
propriétaire n’aura plus l’obligation
d’effectuer une modification du numéro
d’immatriculation du véhicule. En revanche, la démarche de
changement d’adresse ou de changement de domicile reste
obligatoire.
Un système plus sûr
:
L’attribution d’un numéro à vie à
chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes
et les trafics, qu’il s’agisse des plaques
minéralogiques ou de certificats d’immatriculation.
Un système plus performant
:
Désormais, le certificat d’immatriculation
n’est plus délivré par les services préfectoraux. La
production des titres est centralisée à l’imprimerie
nationale de Douai. En lieu et place du certificat
d’immatriculation, un Certificat Provisoire
d’Immatriculation (CPI), valable un mois et comportant votre
numéro d’immatriculation définitif, vous est remis dès le
paiement des taxes que le dossier ait été traité en préfecture ou
chez un professionnel habilité.
Le CPI permet de circuler immédiatement avec votre
véhicule, sur le territoire national pendant un mois.
Dans un délai d’une semaine environ, vous recevrez votre
certificat d’immatriculation à votre domicile par envoi
postal sécurisé.
Le numéro d’immatriculation est composé d’une
série de sept caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3
chiffres, 1 tiret, et 2 lettres). Il est attribué chronologiquement
dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque d’immatriculation avec des caractères
noirs sur fond blanc fait apparaître sur la partie droite et sur un
fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de
département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle
est situé ce département.
Si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation
définitif dans les 10 jours suivant l’établissement du
certificat provisoire :
1°) demandez immédiatement à votre bureau de poste, le courrier a
peut être été gardé en instance
2°) si le bureau de poste ne détient plus le courrier qui vous
était destiné, appelez l’agence nationale des titres
sécurisés (ANTS) au 0811 105 716
Professionnels
Vous êtes
:
- professionnels du commerce de l’automobile, ou
loueurs,
- assureurs,
- experts en automobile,
Vous pouvez désormais réaliser vos opérations administratives liées
à l’immatriculation de manière dématérialisée en vous
connectant au site ci-dessous afin de déposer votre demande
d’habilitation au SIV :
https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/
afin de déposer votre demande d’habilitation et
d’agrément au SIV.
Pour connaître la procédure à suivre, nous vous invitons à
consulter les informations contenues dans les rubriques suivantes
:
Habilitation et agrément au SIV pour les
professionnels de l’automobile
Habilitation au SIV pour les assureurs
Habilitation au SIV pour les experts
Vous pouvez joindre la Préfecture du Val d’Oise, au :
01 34 20 95 95
Vous pouvez également vous rendre à la préfecture de Cergy et dans
les sous-préfectures, les dossiers de certificats
d’immatriculation peuvent y être déposés dans une boîte
spécifique. Il faut compter un délai moyen de 3
jours ouvrés pour la délivrance de ces titres, à retirer à
la régie caisse.
Liste des professionnels habilités
dans le Val d’Oise
Formalités
spécifiques
Pour tout problème technique rencontré lors de la procédure
de la certification,
contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716
