Vos démarches administratives - Véhicules (Carte grise / Non-Gage)
Véhicules (Carte grise / Non-Gage)
INFORMATION IMPORTANTE :
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Des dysfonctionnements sur le réseau
informatique national des immatriculations perturbent
l’activité des services cartes grises. Les délais
d’attente peuvent être longs.
Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés,
indépendants de notre volonté et vous remercions de votre
compréhension.
En cas de fort ralentissement ou d’interruption du système
d’immatriculation des véhicules, vous pouvez déposer votre
dossier dès lors qu’il est complet (ne pas oublier un chèque
à l’ordre du "régisseur de recettes du Val d’Oise" et
les photocopies de votre pièce d’identité, et de votre
justificatif de domicile).
Nous nous engageons à traiter votre demande très
rapidement.
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ATTENTION :
Si vous prévoyez un déplacement à
l’ÉTRANGER avec votre véhicule, n’hésitez pas à
anticiper vos démarches. Le certificat provisoire
d’immatriculation ne permet de circuler que sur le territoire
national.
Vous ne pouvez circuler à l’étranger qu’avec la
CARTE GRISE définitive.
Prévoir au moins une semaine de délai entre votre
passage en préfecture ou sous-préfecture et la réception de votre
carte grise définitive.
Sous-préfecture de Sarcelles, informations pour les
professionnels garages, et pour les demandes des départements
extérieurs au Val d’Oise
Vous pouvez faire
immatriculer votre véhicule neuf partout en
France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
-
d’un professionnel de l’automobile
habilité
(garagiste, concessionnaire, ...)
- d’une préfecture ou sous-préfecture de votre
choix
La Nouvelle immatriculation des véhicules
(SIV)
Entrée dans le SIV des véhicules
d’occasions
Immatriculation des véhicules : le SIV un an après
Votre demande de carte grise peut s’effectuer par voie postale.
(pendant le délai de traitement de votre
carte-grise, le coupon détachable vous permet de
circuler durant 1 mois)
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Pour les professionnels de
l’automobile :
A la préfecture de Cergy et sous-préfecture de Sarcelles, les
dossiers de cartes grises peuvent être déposés dans une boîte
spécifique. Il faut compter un délai moyen de 3 jours ouvrés
pour la délivrance de ces titres, à retirer à la régie
caisse.
Vous êtes
professionnels du commerce de l’automobile, ou
loueurs, vous pouvez, depuis le 1er octobre
2008, vous connecter au site :
https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
afin de déposer votre demande
d’habilitation et d’agrément au SIV.
Pour connaître la procédure à suivre, nous vous invitons
à consulter les informations contenues dans la
rubrique suivante :
Habilitation et agrément au SIV
,
où en
appelant à la Préfecture du Val d’Oise,
au 0821 80 30 95
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DEMANDE
DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
D’OCCASION
DEMANDE DE
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
NEUF
DÉCLARATION D’ACHAT
D’UN VÉHICULE D’OCCASION
DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE
CERTIFICAT(S) W GARAGE
DÉCLARATION de perte ou de Vol de
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
DÉCLARATION DE CESSION D’UN
VÉHICULE
NOTICE EXPLICATIVE de la
déclaration de cession et de la demande de certificat
d’immatriculation d’un véhicule
DÉCLARATION DE
DESTRUCTION D’UN VÉHICULE
DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA
CIRCULATION D’UN VÉHICULE
MANDAT à un professionnel de
l’automobile pour effectuer les formalités
d’immatriculation auprès du Ministre de
l’Intérieur
DÉCLARATION D’INTENTION DE DESTRUCTION
D’UN VÉHICULE
