Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Lancement du nouveau Système d’immatriculation des véhicules par Michèle ALLIOT-MARIE à la concession Renault de Pierrelaye (95)

Ce numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.

Pour en savoir plus :

Vous êtes :

- professionnels du commerce de l’automobile, ou loueurs,
- assureurs,
- experts en automobile,

et souhaitez réaliser vos opérations administratives liées à l’immatriculation de manière dématérialisée, vous pouvez vous connecter au site ci-dessous afin de déposer votre demande d’habilitation au SIV :

https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/

Pour connaître la procédure à suivre, nous vous invitons à consulter les informations contenues dans les rubriques suivantes :

Habilitation et agrément au SIV pour les professionnels de l’automobile

Habilitation au SIV pour les assureurs

Habilitation au SIV pour les experts

• Liste des professionnels du commerce de l’automobile habilités sur SIV
  
  
  
• SIV : les départements et les régions les plus présents sur les nouvelles plaques