Système d'immatriculation des véhicules
SIV petite plaque
Système d'immatriculation des véhicules
26/11/2009
Depuis le 15 octobre 2009, les
véhicules d’occasion seront concernés par le nouveau système
d’immatriculation des véhicules (SIV).
Il s’applique pour les changements de propriétaire, les
changements d’adresse ou pour tout changement affectant la
carte grise
INFORMATION
IMPORTANTE :
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Des dysfonctionnements sur le réseau
informatique national des immatriculations perturbent
l’activité des services cartes grises. Les délais
d’attente peuvent être longs et nous ne pouvons pas vous
garantir le traitement de votre dossier lors de votre passage aux
guichets.
Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés,
indépendants de notre volonté et vous remercions de votre
compréhension.
En cas de fort ralentissement ou d’interruption du système
d’immatriculation des véhicules, vous pouvez déposer votre
dossier dès lors qu’il est complet (ne pas oublier un chèque
à l’ordre du "régisseur de recettes du Val d’Oise" et
les photcopies de votre pièce d’identité, et de votre
justificatif de domicile).
Nous nous engageons à traiter votre demande très
rapidement.
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Pour en savoir plus: