Fonctionnement de la Section ressortissants étrangers

de la sous-préfecture de Sarcelles

1/ PREMIERE DEMANDE - EXAMEN DE SITUATION

Le dépôt des dossiers s’effectue sur rendez-vous.

 A compter du 18 octobre  2010, pour faire examiner votre situation à l’égard des droits au séjour en France, il convient au préalable de téléphoner du lundi au vendredi entre 9h et 12h au 01 34 04 30 03 .

Le nombre de personnes reçues chaque jour tient compte de la capacité d’accueil de la sous-préfecture.

2/ RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR D’UN AN
    CHANGEMENT D’ADRESSE AVEC CHANGEMENT DE DEPARTEMENT
    1ERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS
     PREMIERE DEMANDE AVEC VISA D’INSTALLATION (visa D)

Ces démarches s’effectuent sur rendez-vous.

A compter du 30 mai 2011, les rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour seront directement donnés à l’accueil général de la sous-préfecture, sur présentation du titre de séjour à renouveler.
Cette procédure s’applique également pour :
- les changements d’adresse avec changement de département ;
- les premières demandes avec visa d’installation (visa D). 

3/ RENOUVELLEMENT DES RECEPISSES SUR CONVOCATION

A compter du 30 mai 2011, les tickets " E " (renouvellement des récépissés sur convocation) seront uniquement délivrés entre 9 heures et 12 heures. 

4/ RENOUVELLEMENT DES CARTES DE RESIDENT DE 10 ANS

La procédure s’effectue par courrier après avoir retiré un dossier à l’accueil général de la Sous-Préfecture.

5/ CHANGEMENT D’ADRESSE SANS CHANGEMENT DE DEPARTEMENT

Le changement d’adresse sur le département s’effectue directement au guichet sur présentation du passeport, du titre de séjour et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si le demandeur est hébergé la présente de l’hébergeant est nécessaire.

6/ LA REMISE DES TITRES DE SEJOUR

La remise de la carte de séjour s’effectue sur convocation tous les jours de la semaine de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 16 heures .