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Soldes d'hiver 2011 

Solde
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Les soldes d’hiver 2011 débuteront le deuxième mercredi du mois de janvier, soit le mercredi 12 janvier à 8h du matin.

 

Ils s’achèveront le mardi 15 février au soir. Ces soldes ont une durée de cinq semaines.


La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie prévoit également une période d’une durée maximale de deux semaines, ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant et s’effectuent par déclaration préalable.

Ces périodes complémentaires s’achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des soldes fixes. La déclaration préalable est effectuée auprès du préfet du département du lieu de l’établissement un mois au moins avant la date prévue pour la vente.

 

Télécharger :

Règlementation et formulaire de déclaration préalable