A partir de début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante «compteasso.service-public.fr».

Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics :

Vous souhaitez créer une association loi de 1901 :

- fiche explicative relative à la création d’une association
- formulaire n°13973*03 « Création d’une association – déclaration préalable »
- formulaire n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »
- formulaire n°13970*01 « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire »
- modèle des statuts
- fiche « obtenir un numéro SIRENE/SIRET/code APE»
- lettre-type pour le directeur général de l’INSEE


Vous souhaitez modifier une association :

- fiche explicative relative à la modification d’une association
- formulaire n°13972*02 « Modification d’une association »
- formulaire n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »
- modèle des statuts


Vous souhaitez dissoudre une association :

- fiche explicative relative à la dissolution d’une association
- formulaire n°13972*02 « Modification d’une association » (valable pour la dissolution)

• Demande de subvention par une association en ligne

Site internet du Ministère de la vie associative :

www.associations.gouv.fr

En savoir plus sur les sites :

  "Service Public.fr"

http://www.interieur.gouv.fr/