1) Organisation sur une voie ouverte à la circulation publique d’une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur, sans classement final des participants (type randonnée) :

Utilisez la déclaration ( cerfa n° 13447*02 : déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants.)

2 ) Courses pédestres et cyclistes sur la voie publique avec classement final des participants : (Code du Sport articles R331-6 à R331-17)

Selon l’arrondissement dont vous dépendez, vous devez transmettre votre dossier à : 

Toute compétition devant se disputer en partie ou en totalité sur la voie publique, exige pour les organisateurs l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par l’autorité administrative compétente.

Cette autorisation est délivrée en faveur de manifestations organisées par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant plus de 6 mois d’existence à compter du jour de publication au J.O. et affiliée à une fédération sportive (F.F.A. ou F.F.C.).

Dépôt du dossier : Six semaines avant la date prévue de l’épreuve pour les courses cyclistes se déroulant à l’intérieur du département

Dossier en 10 exemplaires

Constitution du dossier :

– la demande présentée par l’association ou le club organisateur ( Cerfa n°13391*02 : demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours.)

– un plan détaillé du parcours, (plans et cartes routières au format 21x29,7 uniquement) sur lequel devra apparaître la position des signaleurs
– la liste des signaleurs qui doivent être majeurs et devra comporter les nom et prénom des personnes désignées comme tels, les numéro, date et lieu de délivrance de leurs permis de conduire
– l’avis écrit du (ou des) maire(s) de la (ou des) commune(s) traversée(s) par la manifestation
– l’attestation d’assurance couvrant la manifestation envisagée
– le plan de sécurité
– le plan de secours
– l’accord de l’inspection académique pour les épreuves organisées par les établissements scolaires.

3 ) Epreuves automobiles et motocyclistes, kartings, etc...: (Code du Sport articles R331-23 à R331-45)

Epreuves soumises soit à déclaration (en Préfecture) soit à autorisation préfectorale suivant :

– le nombre des véhicules engagés
– suivant qu’il s’agit de concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur la voie publique dans le respect du Code de la Route ou de manifestations de véhicules à moteur se déroulant sur des parcours, circuits ou terrains fermés à la circulation publique (démonstrations, exhibitions, épreuves avec chronométrage ou classement).

- Cerfa n° 13390*02 : déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

- Cerfa n° 13391*02 : demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours.

Pour toutes les épreuves comportant la présence d’engins motorisés, se renseigner en Préfecture pour la constitution du dossier à l’adresse suivante :

  Préfecture du VAL-D’OISE
  DIRELL - SAJE Bureau de la Règlementation et des Elections
  5, Avenue Bernard Hirsch
  BP 90 310
  95027 CERGY PONTOISE CEDEX
  Tél. : 01.34.20.28.17

- Cerfa n°13389*02 Demande d’homologation d’un circuit pour le déroulement d’une épreuve sportive

Dépôt du dossier : Trois mois au moins avant la date prévue de la manifestation pour les courses cyclistes se déroulant sur le territoire de plusieurs départements

Dossier en 10 exemplaires.

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DELAI DE DEPOT N’A PAS ETE RESPECTE S’EXPOSE
A UN REFUS DE TRAITEMENT