Permis de conduire - Permis à points ( 02/07/2007 )
Comment récupérer ses points ?
Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou
totalement son capital initial de points :
- soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction
entraînant le retrait d’un seul point, en ne commettant pas
d’infraction pendant une durée d’un an (le point perdu
est restitué à l’issue de ce délai) ;
- soit en ne commettant pas d’infractions pendant une durée
de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points) ;soit
en suivant un stage de sensibilisation, qui permet de récupérer 4
points dans la limite du plafond maximal de points affectés au
permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir
lieu qu’une fois tous les deux ans pour un même conducteur
;
- soit à l’expiration d’un délai de dix ans pour les
points retirés du fait des contraventions des quatre premières
classes (passibles de l’amende forfaitaire) à la condition
que le permis de conduire n’ait pas été invalidé pendant ce
délai ou n’ait pas fait l’objet d’une
reconstitution du capital de 12 points.