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Permis de conduire - Permis à points ( 02/07/2007 )

Comment récupérer ses points ?


Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :

- soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, en ne commettant pas d’infraction pendant une durée d’un an (le point perdu est restitué à l’issue de ce délai) ;

- soit en ne commettant pas d’infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points) ;soit en suivant un stage de sensibilisation, qui permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu’une fois tous les deux ans pour un même conducteur ;

- soit à l’expiration d’un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l’amende forfaitaire) à la condition que le permis de conduire n’ait pas été invalidé pendant ce délai ou n’ait pas fait l’objet d’une reconstitution du capital de 12 points.