Direction Départementale de la Protection des Populations

 

La Direction Départementale de Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) met en œuvre les politiques publiques relatives à la sécurité et la qualité de l’alimentation, la sécurité des produits et la loyauté des transactions, la protection économique des consommateurs. Elle intervient dans les risques sanitaires liés aux élevages, aux populations animales, aux produits alimentaires et aux produits dangereux commercialisés.

Ses principales compétences portent sur :
- La production et la distribution des aliments : des abattoirs, établissements agro-alimentaires, au transport et à la distribution alimentaire, à la restauration collective ou commerciale;
- La loyauté des transactions, la qualité et la sécurité des produits non-alimentaires, signalements de produits et équipements dangereux et information du consommateur sur les produits, respect des obligations en matière de publicité, prix, soldes, francisation des modes d’emploi,
- Les prestations de services : règles spécifiques en matière de tarifs, qualification, notamment ;
- Les pratiques commerciales réglementées (crédit, démarchage, refus de vente) ;
- L’orientation des litiges de consommation ;
- La surveillance des conditions d’élevage et la lutte contre les maladies animales;
- L’attribution de mandats sanitaires, la certification des échanges d’animaux
- La protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive ;
- Les autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement, liées aux activités d’élevage ou agroalimentaires.

Dans ces domaines, les usagers peuvent s’adresser à la DDPPDirection départementale de la protection des populations en ce qui concerne les contrôles, la délivrance d’autorisations sanitaires, les alertes relatives aux aliments ou aux produits dangereux commercialisés, la lutte contre les maladies animales.

Lorsque la santé humaine est engagée ou en matière " d’hygiène du milieu " (salubrité, hygiène publique), la délégation territoriale de l’ARSAgence Régionale de Santé (agence régionale de santé), est compétente

Missions

La Direction départementale de protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) reprend pour l'essentiel les missions de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).