Informations utiles

Ressortissants étrangers

 

Informations spécifiques à la sous-préfecture de Sarcelles en matière d'accueil des ressortissants étrangers

Les conditions de délivrance des titres de séjour et les listes de pièces sont en ligne sur le site internet dans la partie  "Démarches administratives"

Première demande - Examen de situation

Le dépôt des dossiers s'effectue sur rendez-vous.

Pour faire examiner votre situation administrative à l'égard des droits au séjour en France, il convient au préalable de prendre rendez-vous par internet via le module de réservation ci-dessous.

  → Accéder au module de réservation (première demande)

Renouvellement (carte de séjour temporaire, carte pluri-annuelle, carte de résident)

Pour renouveler votre titre de séjour, il convient au préalable de prendre rendez-vous par internet via le module de rendez-vous ci-dessous, un mois avant l'expiration de votre titre.

  → Accéder au module de réservation (renouvellement)

Autres démarches sur rendez-vous

Les rendez vous et la liste des pièces à fournir sont donnés du lundi au vendredi de 9h à 16h. Il convient de retirer un ticket à l'accueil général de la sous-préfecture, sur présentation du titre de séjour ou du passeport avec le visa.

En cas de forte affluence, nous nous réservons le droit de limiter le nombre de tickets.

Renouvellement des récépissés

Le renouvellement des récépissés s'effectue par correspondance, 15 jours au moins avant leur date d'expiration, en adressant dans une enveloppe format 16X23cm à l'adresse de la sous-préfecture en précisant bureau des étrangers RCS un courrier comprenant :

- Une copie en couleur et lisible du récépissé à renouveler
- Une copie en couleur de votre passeport
- Une photo d'identité
- Une enveloppe courrier suivi ( en vente uniquement dans les bureaux de poste) portant vos nom et adresse.

Dans certains cas vous recevrez une convocation pour renouveler sur place votre récépissé. Il conviendra alors de vous présenter à l'accueil général de la sous-préfecture entre 9 heures et midi sauf le mercredi avec votre convocation, le titre à renouveler, votre passeport et une photo d'identité.

Remise des titres de séjour

La remise s'effectue sur convocation, les mardis, jeudis et vendredis, de 9 heures à 16 heures.

Un distributeur de tickets est à la disposition des usagers dans le hall de la sous-préfecture.

Titres de circulation pour étrangers mineurs (dcem tir)

La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible à l'accueil général de la sous-préfecture aux heures d'ouverture du public.

Le parent détenteur de l'autorité parentale, accompagné du mineur, se présente à la sous-préfecture les lundis et mercredis de 9h à 16h avec le dossier complet originaux et photocopies pour déposer sa demande.Il prend un ticket par dossier au distributeur situé dans le hall d'accueil et se présente en mezzanine sans passer par l'accueil général.

Échange de permis étranger

Le dépôt du dossier s'effectue les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h à 16h sans rendez-vous. Il convient de retirer un ticket à l'accueil général.

Rappel :

Les timbres fiscaux ne sont plus en vente à la régie de la sous-préfecture, vous pouvez vous les procurer auprès des débits de tabac et des services fiscaux.