Informations utiles

Ressortissants étrangers

 

Informations spécifiques à la sous-préfecture de Sarcelles en matière d'accueil des ressortissants étrangers

Les conditions de délivrance des titres de séjour et les listes de pièces sont en ligne sur le site internet dans la partie  "Démarches administratives ; Etrangers ; Séjour"

Première demande - Examen de situation

Le dépôt des dossiers s'effectue sur rendez-vous.

Pour faire examiner votre situation administrative à l'égard des droits au séjour en France, il convient au préalable de prendre rendez-vous par internet via le module de réservation ci-dessous.

  → Accéder au module de réservation

Autres démarches sur rendez-vous

Les rendez vous et la liste des pièces à fournir pour les  démarches ci-dessous sont donnés du lundi au vendredi de 9h à 16h. Il convient de retirer un ticket à l'accueil général de la sous-préfecture, sur présentation du titre de séjour à renouveler ou du passeport avec le visa.

- Renouvellement d'un titre de séjour d'un an
- Changement d'adresse sur titre de séjour d'un an
- Changement d'adresse et de département sur carte de 10 ans- Première demande de carte de résident de 10 ans
- Première demande avec visa d'installation (visa D)

Les ressortissants étrangers qui possèdent un titre de séjour pour raison médicale doivent désormais venir prendre un rendez-vous pour le renouvellement, 3 mois avant la date d'expiration de leur titre. Le rendez-vous est à prendre directement auprès de la Sous-Préfecture de Sarcelles.
Cette procédure ne concerne que les titulaires d'un titre de séjour délivré pour raison médicale. Pour toutes les autres demandes, les procédures actuelles restent inchangées.

Démarches par courrier

Les démarches ci-dessous s'effectuent par courrier après avoir retiré un dossier à l'accueil général de la sous-préfecture.

- Renouvellement des cartes de 10 ans
- Changement d'adresse sans changement de département sur carte de 10 ans

Renouvellement des récépissés

Le renouvellement des récépissés s'effectue par correspondance, 15 jours au moins avant leur date d'expiration, en adressant dans une enveloppe format 16X23cm à l'adresse de la sous-préfecture en précisant bureau des étrangers RCS un courrier comprenant :

- Une copie en couleur et lisible du récépissé à renouveler
- Une copie en couleur de votre passeport
- Une photo d'identité
- Une enveloppe courrier suivi ( en vente uniquement dans les bureaux de poste) portant vos nom et adresse.

Dans certains cas vous recevrez une convocation pour renouveler sur place votre récépissé. Il conviendra alors de vous présenter à l'accueil général de la sous-préfecture entre 9 heures et midi sauf le mercredi avec votre convocation, le titre à renouveler, votre passeport et une photo d'identité.

Remise des titres de séjour

La remise s'effectue sur convocation, les mardis, jeudis et vendredis, de 9 heures à 16 heures.

Un distributeur de tickets est à la disposition des usagers dans le hall de la sous-préfecture.

Titres de circulation pour étrangers mineurs (dcem tir)

La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible à l'accueil général de la sous-préfecture aux heures d'ouverture du public.

Le parent détenteur de l'autorité parentale, accompagné du mineur, se présente à la sous-préfecture les lundis et mercredis de 9h à 16h avec le dossier complet originaux et photocopies pour déposer sa demande.Il prend un ticket par dossier au distributeur situé dans le hall d'accueil et se présente en mezzanine sans passer par l'accueil général.

Rappel :

Les timbres fiscaux ne sont plus en vente à la régie de la sous-préfecture, vous pouvez vous les procurer auprès des débits de tabac et des services fiscaux.