État et collectivités

Appui aux collectivités locales

 

Afin de faciliter la prise de fonction des nouveaux élus locaux, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales propose aux maires une « boîte à outils » répondant à leurs préoccupations de début de mandat.


Aides-territoires est un site destiné aux acteurs des territoires.

Le but de ce service est d'agréger l'ensemble des aides destinées au financement et à l'ingénierie des projets des communes et des intercommunalités.
Le service s'améliore chaque jour en rendant disponible plus d'offres et en améliorant la qualité de recherche.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Pour les subventions, consultez la rubrique dédiée

http://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Etat-et-collectivites/Concours-financiers

Par ailleurs, nous vous invitons également à consulter le site du conseil départemental du Val-d'Oise :

https://aideauxcommunes.valdoise.fr/

ACTUALITES

* Appel à projet dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo et du contexte de crise sanitaire=> dossier à déposer avant le 30 octobre 2020

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e1

Appel à projet pour l'attribution de la dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèques pour l'année 2020 :

> Appel à projets DGD bibliothèques 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiches thématiques DGD bibliothèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Liste pièces constitutives DGD bibliothèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Affichage des subventions d'investissement
Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue. Les modalités sont précisées par le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020.
hyperlien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042328869

Nous contacter

Le Service d’Accompagnement des Territoires (SAT)

télécharger le plan d'accès pour aller au SAT: plan_acces_SAT

 DDT du Val-d'Oise
 Service d'accompagnement des territoires
 Immeuble LE MERCURY
 1 rue de la Croix des Maheux

CS21234 CERGY

95095 CERGY PONTOISE Cedex
 tél : 01 34 25 26 00

Mél :ddt-sat@val-doise.gouv.fr

Heures et jours d’ouverture au public : 
du lundi au jeudi de 9h à 12h de 14h à 16h,
le vendredi de 9h à 12h de 14h à 16h et sur rendez-vous