Organisation de l'Office national des Anciens Combattants

 
 

Organisation

L’échelon national :

 Il est administré au niveau national par un Conseil d’administration placé sous la présidence du ministre de la Défense et des Anciens Combattants et dirigé par un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres.

Composé de 40 membres, dont 24 représentants des associations d’anciens combattants et 6 des fondations et associations œuvrant pour les missions mémorielles et la citoyenneté, le conseil d'administration définit la politique générale de l’ONAC et se prononce sur le budget, le compte financier de l’établissement, la répartition des subventions aux associations entre autres.

Le Conseil d’administration comporte des représentants :

- des deux assemblées,
- des Grands corps de l’Etat,
- du gouvernement,
- des titulaires de distinctions honorifiques,
- des différentes catégories de ressortissants.

Il définit la politique générale de l’ONAC et délibère sur le budget, le compte financier de l’établissement, la répartition des subventions aux associations, entre autres.

L’ONAC se compose de :

- 1 direction générale implantée à PARIS à l’Hôtel National des Invalides,

- 102 Services départementaux en métropole et DOM,en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française ;

-3 services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie;

- 9 écoles de reconversion professionnelle (pour les militaires en reconversion et les invalides) (formations diplômantes),

- 8 maisons de retraite dont une médicalisée dans le Val-d’Oise (Maison " Jeanne Callarec " - 45, avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY - Tel : 01 39 34 39 34) accueillant en priorité les ressortissants de l’ONAC et un groupement hospitalier intercommunal du Vexin, labellisé " Bleuet de France ", à MAGNY EN VEXIN (32 places réservées aux ressortissants de l’ONAC Tél : 01 34 79 43 89).

L’echelon départemental :

Il est institué dans chaque département un service départemental de l’Office national des anciens combattants , placé sous l’autorité du Préfet. Par ailleurs, il est constitué près du service départemental, un Conseil départemental renouvelable tous les 4 ans. Présidé par le préfet, il regroupe des représentants des anciens combattants et victimes de guerre, des Services de l’Etat et des collectivités territoriales, et des associations des décorés, du devoir de Mémoire et du lien Armée-Nation.

Le directeur du service départemental soumet au préfet les rapports présentés au Conseil départemental et exécute les délibérations de cette assemblée dont il assure le secrétariat.

Le service départemental du Val-d’Oise :

Sous l’autorité du préfet, le service, dirigé par un directeur assisté de 2 agents, est structuré autour de quatre sections et chargé :

- de la reconnaissance du monde combattant : délivrance sur justificatifs des cartes du combattant, T.R.N. et des cartes de différents statuts (CVR, pupilles de la Nation, orphelins et veuves de guerre et d’aAnciens combattants, cartes d’invalidité et de stationnement européen, etc), enfin des diplômes d’honneur de porte-drapeau ;

- de la réparation : validation des dossiers de retraite du combattant (AFN, OPEX) et suivi des dossiers de pension militaire d’invalidité ;

- de la solidarité subsidiaire au droit commun : aides, secours et prêts individuels aux ressortissants de l’ONAC en difficulté financière sur justificatifs ; aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) disposant de moins de 834 € de ressources mensuelles (hors APL), au 1er avril 2011, allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs ou à leurs veuves ; emplois réservés ;

- et de la mémoire combattante : participation aux cérémonies commémoratives départementales, expositions prêtées aux écoles, associations et mairies (liste disponible sur demande au 01.30.31.14.00 ou veronique.lefevre@onacvg.fr ) (la Grande-Guerre, les As de la Grande-Guerre, la citoyenneté, etc. la Guerre-d’Indochine, ), concours de la Résistance et de la déportation (CNRD), actions départementales de la mémoire combattante (collectes du Bleuet de France le 8 mai et le 11 novembre).