Etat de catastrophe naturelle entre le 28 mai et le 5 juin 2016

 
Etat de catastrophe naturelle entre le 28 mai et le 5 juin 2016

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue pour les communes du Val-d’Oise

Arrêté du 24 janvier 2017, publié au journal officiel du 03 mars 2017

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 : Commune de Sarcelles

Arrêté du 22 novembre 2016, publié au journal officiel du 27 décembre 2016

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016 : Commune de Seraincourt

 Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 : Commune de Montmorency

 Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 : Commune de Chérence

 Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016 : Communes de Sarcelles et de Villiers-le-Bel

Arrêté du 26 juillet 2016, publié au journal officiel du 12 août 2016

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 : Commune de Cormeilles-en-Vexin

 Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 : Commune de Deuil-la-Barre

 Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 : Communes d'Eaubonne, de Saint-Prix et de Villers-en-Arthies

 Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 : Commune de Margency

 Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 : Commune de Seraincourt

Arrêté du 28 juin 2016, publié au journal officiel du 20 juillet 2016

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 : Commune de Montlignon

Arrêté du 15 juin 2016, publié au journal officiel du 16 juin 2016

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Communes d'Argenteuil, Bessancourt, Cergy, Chaumontel, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Roche-Guyon (La), Seugy, Valmondois, Viarmes.

DÉPÔT DE DOSSIER POUR LES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES, DE SERVICES ET INDUSTRIELLES :

Vous pouvez déposer, au format numérique, le dossier d'aide exceptionnelle au redémarrage de leur activité à l'adresse mail suivante : idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Voici le lien pour télécharger le dossier : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2016-06-20_-_dossier_demande_aide_exceptionnelle_redemarrage_activite_v3.pdf