Agrément Jeunesse Education Populaire

Qu’est-ce que l’agrément ?
L’agrément est un acte unilatéral de l’administration. Il est prévu par la loi et confère, selon les cas, certains avantages : label de qualité, possibilité de recevoir des subventions, exonérations fiscales ou abattement de charges sociales…

L’agrément « Jeunesse Education Populaire »

L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure. En l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions.

 Au travers de cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP

 L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

 Les associations agréées JEP ou souhaitant être agréées, sont donc appelées à déposer un dossier de renouvellement ou un nouveau dossier d’agrément JEP, avant le 25 août 2023.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur :

https://www.ac-versailles.fr/l-agrement-jeunesse-et-d-education-populaire-jep-2023-126416