VALMONDOIS PARMAIN

Des inondations liées à des phénomènes de ruissellement au cours d’épisodes pluvieux intenses ont été constatées sur le territoire de la commune de Valmondois. C’est pourquoi, un plan d’exposition aux risques (PER) d’inondation par ruissellement a été approuvé sur cette commune le 1er février 1990.

Afin de réglementer l’utilisation des sols et de ne plus exposer les biens et les personnes au risque naturel d’inondation par ruissellement, le préfet du Val-d’Oise a prescrit la révision de ce PER ancien et sa transformation en un plan de prévention des risques naturels (PPRN).

 

1/ Prescription du PPRN

 Le préfet du Val-d’Oise a prescrit, par  arrêté  préfectoral n°12-11139 en date du 12 novembre 2012, la révision du PER pour le transformer en plan de prévention des risques naturels (PPRN) inondation par ruissellement pluvial.

 Cette révision s’accompagne de l’amélioration de la connaissance du phénomène et d’une extension de la zone d’étude à la vallée du Sausseron en y incluant la commune voisine de Parmain (voir  carte  du périmètre du PPRI).

2/ Élaboration du projet de PPRN et concertation

 L’élaboration de ce projet de PPRN s’est faite en étroite collaboration avec les services des mairies de Valmondois et de Parmain. À cet effet, plusieurs réunions d’échanges entre la DDT et les élus de ces communes ont eu lieu.

 Dans le cadre de la concertation avec le public, un registre a été mis à la disposition des habitants depuis la prescription du PPRN afin de recueillir leurs observations, et ce jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

3/ Consultation des personnes et organismes associés

 Le projet de PPRN fait l’objet d’une consultation jusqu’au 10 juin 2015 afin de recueillir l’avis des personnes et organismes associés (article R 562-7 du code de l’environnement).

4/ Enquête publique

Par  arrêté préfectoral n°12440 en date du 11 juin 2015, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour l'élaboration de ce PPRN. Cette enquête publique se déroulera du 31 août au 30 septembre 2015 en mairie de Valmondois et de Parmain.

Le public pourra prendre connaissance du projet de PPRN et consigner ses observations dans le registre qui sera ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture des mairies concernées. Vous pouvez consulter l' avis d'enquête publique

Le dossier soumis à enquête publique est consultable en cliquant sur le "dossier"

5/ Rapport du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur a déposé son rapport en préfecture le 21 octobre 2015. Il a émis un avis favorable.

Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rapport du commissaire-enquêteur

6/ Approbation 
 
Le projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels a été modifié pour tenir compte des avis sur le fond émis lors de la concertation, de la consultation et de l'enquête publique.
 
Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015. Le dossier constituant le PPRN Plan de prévention des risques naturels est tenu à la disposition du public à la mairie de Valmondois, à la mairie de Parmain, à la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, à la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et à la préfecture du Val-d'Oise DDT/SUAD/PReB.
 
Vous pouvez consulter le dossier PPRN.