ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)

 

Schéma départemental des carrières

Schéma départemental des carrières

Dossiers installations classées pour la protection de l'environnement en cours d'instruction

Dossiers installations classées pour la protection de l'environnement en cours d'instruction

Recherchez une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement sur la base internet de l'Inspection des installations classées du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée

Un formulaire de réclamation est disponible.

Ce formulaire n'est valable que pour faire valoir un dysfonctionnement d'une installation ICPE ; il ne peut être utilisé pour les autres plaintes liées à des atteintes à l'environnement

 

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