Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

 
 
Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur les projets d'arrêtés relatifs à la chasse  disponibles en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

La consultation se termine :

- le 9 mai 2018 pour le projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe d’espèces d’animaux non domestiques ou susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Val-d'Oise pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

- le 30 mai 2018 pour le projet d'arrêté  fixant  des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise

Les observations sont à transmettre :
 - par messagerie à l'adresse suivante: ddt-safe@val-doise.gouv.fr
 - par courrier à la Direction départementale des territoire - Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement - Pôle Espaces Naturels et Biodiversité - Préfecture CS20105  5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex

Téléchargez les projets d'arrêtés :

  • projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe d’espèces d’animaux non domestiques ou susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Val-d'Oise pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • projet d'arrêté fixant  des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise
 
 

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