Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

Enquête publique unique sur l'aménagement de la Fosse Hersent à Survilliers

 
 

Le projet porte sur la réalisation d’un quartier comprenant des logements, une gendarmerie et une zone de commerces et d'activités économiques.

Arrêté portant ouverture d'enquête publique unique du 24 septembre au 26 octobre 2018 préalable à l'obtention du permis d'aménager et de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relatif aux travaux d'aménagement du lieu-dit "Fosse Hersent"

Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Survilliers. Les observations peuvent être transmises également par voie électronique à l'adresse suivante : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr

Consultez également les différentes pièces du dossier sur ce site :