Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

Arrêté portant ouverture d'enquête publique unique

 
 
préalable à l'obtention du permis d'aménager et de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau.

Arrêté portant ouverture d'enquête publique unique du 24 septembre au 26 octobre 2018 préalable à l'obtention du permis d'aménager et de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relatif aux travaux d'aménagement du lieu-dit "Fosse Hersent"

Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Survilliers