Eau - Projet d'arrêté soumis à la consultation du public

 
Eau - Projet d'arrêté soumis à la consultation du public

Ce projet d'arrêté est mis à la consultation du public du 19 juin au 9 juillet 2017 (21 jours).

Les observations sont à transmettre par messagerie à l'adresse suivante: ddt-safe@val-doise.gouv.fr

Téléchargez le projet d'arrêté :

> Arrêté définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb