Prescriptions générales applicables à certaines installations classées, dans le Val-d'Oise

 
  • Arrêté préfectoral N° 11503 du 24 juillet 2013 imposant des prescriptions générales applicables aux installations classées du Val-d'Oise soumises à déclaration au titre de la rubrique 1532 relative aux dépôts de bois sec et combustibles analogues arrêté du 24/07/2013