EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 

La majeure partie des projets, plans, programmes et documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales, SCOT, etc.), en raison de leurs incidences sur l’environnement, doivent désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas par l’Autorité environnementale désignée à cet effet.

Si une évaluation environnementale est requise (appelée « étude d’impact » pour un projet), l’Autorité environnementale devra être saisie au moins 3 mois avant le début de l’enquête publique pour un plan-programme ou document d’urbanisme (2 mois pour un projet) pour émettre un avis portant à la fois sur la qualité, l’efficience de l’étude d’impact et sur la façon dont le projet, plan ou programme prend en compte l’environnement.

Il existe 3 types d’évaluation environnementale :

  • l’évaluation environnementale des projets
  • l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
  • l’évaluation environnementale des planifications