- Partager
-
-
-
Déchets
Mise à jour le 10/01/2017
Réglement sanitaire départemental
Le règlement sanitaire départemental (RSD version de novembre 2008) impose des prescriptions en matière de santé , d'hygiène et de salubrité publique.
Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé publique qui stipulait que : « Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département ».
Consultez le RSD : http://www.val-doise.gouv.fr/media/media4003614.pdf
A lire dans cette rubrique
-
Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes
Infractions à la réglementation sur les déchets
- Colloque sur les déchets du BTP dans le Val-d'Oise