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Déchets
Rubrique créée le 06/12/2011
Mise à jour le 10/01/2017
Réglement sanitaire départemental
Le règlement sanitaire départemental (RSD version de novembre 2008) impose des prescriptions en matière de santé , d'hygiène et de salubrité publique.
Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé publique qui stipulait que : « Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département ».
Consultez le RSD : http://www.val-doise.gouv.fr/media/media4003614.pdf
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