Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

 
 

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit que les États membres doivent mettre à la disposition du public une cartographie stratégique du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit que les États membres doivent mettre à la disposition du public une cartographie stratégique du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ce dispositif a été transposé aux articles L.572-1 et suivants et R.572-1 et suivants du code de l'environnement avec, pour les aérodromes, des spécificités complémentaires prévues par l'article R.112-5 du code de l'urbanisme et son arrêté d'application du 3 avril 2006.
 
 En application de ces dispositions, le projet de PPBE de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, après avoir été signé au mois d'août 2014 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ainsi que par le secrétaire général d'Aéroports de Paris, a été mis à disposition du public du 16 février au 17 avril 2015. Cette consultation a donné lieu à plus de 400 observations provenant d'élus, de riverains ou d'associations. Sur cette base, un rapport de synthèse de la consultation a été rédigé. Le projet de PPBE a ainsi été modifié sur les trois points ci-dessous afin de tenir compte des commentaires les plus pertinents et des actions les plus récentes prises pour réduire le bruit des aéronefs pour les riverains de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle.
 1/ Les cartes de bruits de référence et de long terme sont modifiées et actualisées.
 2/ Il a été introduit un paragraphe relatif aux descentes douces qui seront mises en œuvre entre 0h30 et 5h00 à compter du mois de septembre 2016 (paragraphe V.4.2.).
 3/ Le paragraphe V.5.1. du PPBE relatif au réseau de surveillance du bruit a été modifié.
 
 Vous pouvez consulter l'arrêté inter-préfectoral d'approbation du PPBE de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle.
  
 De plus, pour votre parfaite information vous pouvez consulter la note de présentation,  le PPBE et le rapport de synthèse de la consultation sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en vous connectant sous le lien suivant: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cartographie-strategique-du-bruit-autour-des-aeroports