PPBE grandes infrastructures

PPBE des grandes infrastructures routières et ferroviaires

 
PPBE des grandes infrastructures routières et ferroviaires

Il s’agit du PPBE des grandes infrastructures de l’État de 3ᵉ échéance .

Ce PPBE État porte sur :

  •  les infrastructures ferrées gérées par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français
  •  les infrastructures ferrées gérées par la RATP
  •  les infrastructures routières du réseau national non concédées et gérées par la DIRIF
  •  les infrastructures routières du réseau national concédées à la SANEF
  •  les projets d’infrastructures de la société du Grand Paris.

L'article R 572-9 du code de l'environnement prescrit une mise à la disposition du public du projet de PPBE pendant deux mois. Cette mise à disposition se déroulera du 8 octobre au 8 décembre 2018 inclus.

Vous pouvez consulter le projet de PPBE ici

Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter l’avis de mise à disposition du public.

(AVIS)