Cartes de bruit stratégiques d’échéance 3 (CBS-GITT3) - abrogées

Dans le département du Val-d'Oise,

  • les cartes de bruit de 1ʳᵉ échéance approuvées le 3 septembre 2008 ont été abrogées par les arrêtés n°14-946 et 14-947 du 05/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures de troisième échéance ;
  • les cartes de bruit de 3ᵉ échéance (et 2e échéance) approuvées le 5 décembre 2018 ont elles-mêmes été abrogées par l’approbation des cartes de bruit de 4e échéance.
L’ arrêté préfectoral n° 14-946 du 05/12/2018 approuvant les cartes de bruit de 3ᵉ échéance des grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

    • Annexes à l’arrêté sur les grandes infrastructures ferroviaires

      Sont annexés à l’arrêté :

      Des documents graphiques

      • une carte de localisation des infrastructures

      • une carte de type A :

        Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;

        Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A) ;

      • une carte de type B, représentation graphique des secteurs affectés par le bruit en application des articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement (classement sonore des voies); cette carte n’est pas imprimée au 1/25 000 car seuls les arrêtés de classement sonore sont réglementaires. Annexe 1-3
      • une carte de type C
        • en Lden (level day evening night - indicateur de bruit jour - soirée – nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) ; Annexe 1-4 nord et Annexe 1-4 sud
        • en Ln (level night : indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A). Annexe 1-5 nord et Annexe 1-5 sud

      Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ; Annexe 2

      Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et exposant sommairement la méthodologie employée pour son élaboration ; Annexe 3

L’ arrêté préfectoral n° 14947 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules de 3ᵉ échéance.

    • Annexes à l’arrêté sur les grandes infrastructures routières

      Sont annexés à l’arrêté :

      Des documents graphiques

      • une carte de localisation des infrastructures

      • une carte de type A :

        Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;

        Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A) ;

      • une carte de type B, représentation graphique des secteurs affectés par le bruit en application des articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement (classement sonore des voies); cette carte n’est pas imprimée au 1/25 000 car seuls les arrêtés de classement sonore sont réglementaires. Annexe 1-3
      • une carte de type C
        • en Lden (level day evening night - indicateur de bruit jour - soirée – nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) ; Annexe 1-4 nord et Annexe 1-4 sud
        • en Ln (level night : indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A). Annexe 1-5 nord et Annexe 1-5 sud

Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ; Annexe 2

Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et exposant sommairement la méthodologie employée pour son élaboration ; Annexe 3