Bruit dans l'environnement (CBS et PPBE)

 

Contexte réglementaire

La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a introduit deux outils : les cartes de bruit visant à évaluer l’exposition sonore des populations, et les plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui recensent ou déterminent les actions tendant à prévenir et le cas échéant réduire cette exposition sonore.

L’État et les collectivités territoriales se partagent les compétences dans le but d’établir :

  •  des cartes de bruit aux voisinages des grandes infrastructures de transports terrestres et aériens, et les PPBE qui en découlent ;
  •  des cartes de bruit sur le territoire des grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants.

La Directive 2002/49/CE est transposée aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’Environnement.

Une carte de bruit stratégique (CBS) et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être établis pour :

  •  les infrastructures
    - routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à plus de 3 millions de véhicules
    - et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à plus de 30 000 passages de train
  •  les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces agglomérations sont listées à l’article 1er de l’arrêté établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe de ce même arrêté.

L’arrêté du 3 avril 2006 fixe la liste des grands aérodromes concernés.

Autorités compétentes

En France, les autorités compétentes pour élaborer les CBS ont été désignées comme suit :

Infrastructures Cartographie PPBE
Routes nationales Préfet de département Préfet de département
Autoroutes concédées Préfet de département Préfet de département
Routes départementales Préfet de département Conseil départemental
Routes communales EPCI* EPCI*
Voies ferrées Préfet de département Préfet de département
Grands aéroports Préfet de département Préfet de département

*lorsque l’EPCI possède la compétence « lutte contre les nuisances sonores »

Doivent aussi réaliser des CBS, les agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants listées dans l’arrêté du 14 avril 2017.

Échéances

Les cartes de bruit et les PPBE ont vocation à être réexaminés tous les cinq ans et le cas échéant révisés. Les échéances de mise en œuvre sont les suivantes:

  •  La première échéance concerne toutes les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de train et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. La 1ʳᵉ échéance est fixée pour le 30 juin 2007 pour l'arrêt des CBS et 18 juillet 2008 pour l'arrêt des PPBE.
  •  La deuxième échéance (2013) concerne les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train et les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La 2ᵉ échéance est fixée pour le 30juin 2012 pour l'arrêt des CBS et 18 juillet 2013 pour l'arrêt des PPBE;
  •  La troisième échéance est un réexamen/révision fixée au 30 juin 2017 pour l'arrêt des CBS et 18 juillet 2018 pour l'arrêt des PPBE.